À la lumière de ces considérations, l’Assemblée appelle les
États membres du Conseil de l’Europe à prendre des mesures fermes
pour lutter contre le profilage ethnique, et notamment:
7.1 à condamner et à interdire clairement
le profilage ethnique dans la législation nationale, si ce n’est
pas déjà le cas;
7.2 à renforcer la lutte contre la discrimination raciale,
en particulier en temps de crise comme la pandémie de covid-19;
7.3 à assurer le suivi des recommandations pertinentes de
l’ECRI et à prendre des mesures pour veiller à leur pleine mise
en œuvre, notamment la Recommandation de politique générale no 11
sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans
les activités de la police;
7.4 à promouvoir des activités de sensibilisation sur la prévention
et la lutte contre le profilage ethnique, à encourager le dialogue
entre les forces de police et les communautés minoritaires à tous
les niveaux, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales
(ONG) pertinentes, et à créer des cadres pour ce dialogue, si nécessaire;
7.5 à demander l’adoption par les forces de police de codes
de conduite dont le contenu viserait à prévenir les comportements
racistes et le profilage ethnique, si ce n’est pas déjà le cas,
et à assurer leur mise en œuvre;
7.6 à doter les forces de police des moyens adéquats, et notamment
humains, pour que ces dernières puissent mener leur mission à bien,
et à garantir la diversité dans le recrutement des fonctionnaires
de police afin de refléter la diversité de la population;
7.7 à organiser régulièrement des formations sur la prévention
et la lutte contre le racisme pour tous les fonctionnaires de police,
y compris des formations spécifiques sur la prévention et la lutte
contre le profilage ethnique, en appliquant un prisme intersectionnel;
7.8 à mettre en place des mécanismes indépendants de plainte
contre la police, lorsque cela n’est pas déjà fait, et à les doter
d’effectifs et de moyens suffisants pour assurer le suivi des sanctions prononcées;
7.9 à soutenir les victimes de discrimination raciale et les
victimes de violences et d’abus policiers, y compris dans leurs
démarches pour obtenir justice;
7.10 à exiger systématiquement, si ce n’est pas déjà le cas,
la remise d’attestations à la suite d’opérations d’interpellation
et de fouille, et à veiller à clairement identifier les fonctionnaires
de police quand ils effectuent ce type de tâches;
7.11 à lancer des études sur les pratiques policières à l’échelle
nationale pour obtenir une vue d’ensemble du recours au profilage
ethnique, à recueillir des données ventilées, à publier les résultats de
ces études et à prendre des mesures de suivi pertinentes;
7.12 à soutenir les institutions nationales de défense des
droits humains et les organismes de promotion de l’égalité, qui
jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le racisme et la discrimination,
y compris le profilage ethnique, quel qu’en soit le motif.