C Exposé des motifs
par Lord Alexander Dundee, rapporteur
1 Introduction
1. En raison des conflits armés,
du terrorisme, des graves violations des droits de l'homme et des catastrophes
naturelles, plus de cent millions de personnes dépendent actuellement
de l’aide humanitaire pour survivre. Au niveau mondial, près de
80 millions de personnes ont été contraintes à l’exode
Note. Au sein de ce groupe, les femmes
et les enfants restent les personnes les plus vulnérables.
2. Cette situation alarmante nous a incités, mes collègues et
moi-même, à déposer une proposition de résolution (
Doc. 14654) qui a donné lieu au présent rapport. Le Conseil de
l'Europe n’est certes pas une organisation qui fournit de l’aide
humanitaire, mais les parlements nationaux ont le pouvoir de voter
les budgets des États, y compris pour le financement de l’aide humanitaire,
soit par le biais des cadres bilatéraux, soit par l’intermédiaire
d’organisations multilatérales comme l’Organisation des Nations
Unies (ONU) et l’Union européenne. Par conséquent, l’Assemblée parlementaire
peut et devrait s’intéresser à l’action humanitaire.
3. La mer Méditerranée est un point de passage important pour
les migrants et les réfugiés du Moyen Orient et d’Afrique du Nord
qui tentent de rallier l’Union européenne, avec un taux de réussite
variable selon les années
Note. Les pays du Moyen Orient et d’Afrique
du Nord et leurs situations de crise revêtent donc une grande importance
pour tous les États membres.
4. La situation humanitaire précaire des migrants et des réfugiés
dans de nombreux pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord aggrave
leur sort et les contraint fréquemment à considérer ces pays comme
de simples pays de transit. Afin d’améliorer la situation, il est
nécessaire de procéder à une analyse pays par pays et d’identifier
les crises qui entraînent le déplacement de tant de personnes.
5. Plus récemment, la pandémie de covid-19 a infligé de graves
souffrances dans de nombreux pays, interrompu l’assistance humanitaire
transfrontalière et eu de lourdes répercussions sur les budgets
nationaux de quasiment tous les pays de la planète, ce qui limitera
vraisemblablement les possibilités d’octroi de laide internationale
à l’avenir.
6. Pour l’Europe, la région du Moyen Orient et de l’Afrique du
Nord (MOAN) revêt une importance particulière en raison de sa proximité
géographique. Les conflits dans la région, comme au Yémen, en Syrie et
en Libye, affectent non seulement les populations locales mais aussi
l’ensemble de la région en raison des arrivées massives de migrants
et de réfugiés. Jusqu’à 85 % des personnes déplacées sont accueillies
dans des régions en développement. Même si les infections à la covid-19
dans la région MOAN n’ont pas atteint les niveaux élevés observés
en Europe et en Amérique, l’accroissement de la pauvreté pendant
une récession mondiale pourrait inciter davantage de personnes à
émigrer, ce qui aggraverait encore la situation.
7. La commission s’est rendue à Amman (Jordanie) en mars 2018
pour examiner la situation des réfugiés et des migrants dans le
pays et procéder à un échange de vues avec les autorités jordaniennes.
Plus de 650 000 réfugiés syriens vivent en Jordanie, la plupart
d’entre eux ayant encore besoin d’aide humanitaire.
8. J’espérais me rendre dans les pays concernés et consulter
des experts présents sur le terrain, mais la pandémie de covid-19
a empêché les déplacements et rendu impossible tout travail préparatoire
de ce type. C’est pourquoi je tiens à remercier le Haut-Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour ses notes d’information
et sa participation à nos réunions.
9. Le présent rapport présente une analyse de la situation humanitaire
actuelle des migrants et des réfugiés dans la région MOAN et vise
à informer les États membres du Conseil de l'Europe sur d’éventuelles futures
mesures prioritaires en faveur des réfugiés et des migrants dans
les différents pays concernés.
10. Les pays de la région ne sont plus simplement des pays de
transit pour les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés,
mais deviennent également de plus en plus des pays de destination.
Les réfugiés et les demandeurs d’asile ne reçoivent souvent pas
l’appui nécessaire. En outre, la plupart des pays de la région MOAN
comptent un nombre élevé de travailleurs migrants, dont beaucoup
travaillent dans des conditions précaires ou ont perdu leur emploi
à cause de la pandémie et de la récession économique.
11. Les pays de la région MENA qui ont des accords de réadmission
des migrants en situation irrégulière ont besoin d’une assistance
spécifique pour les migrants qui reviennent, y compris ceux qui
viennent de pays tiers. L’assistance humanitaire devrait faire partie
intégrante des programmes de retour volontaire et d’aide au retour.
12. Il existe des différences considérables dans la région MOAN,
qui appellent une analyse géographique plus approfondie des données
pertinentes afin de définir une assistance humanitaire adéquate
et ciblée. Si certains pays tirent d’importantes recettes de leurs
ressources naturelles et du commerce, beaucoup subissent les effets
négatifs de conflits, du terrorisme et d’autres menaces pour l’État
de droit. Il convient de prendre en compte ces différences.
2 Situation humanitaire des réfugiés
et des migrants en Afrique du Nord et au Moyen Orient
13. Dans le présent chapitre, je
me propose de définir les situations et les besoins particuliers
des pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient.
Maroc
14. Le Maroc est un important pays
de transit pour les migrants qui tentent de rallier l’Espagne; en
2020 40 326 d’entre eux sont arrivés en Espagne par la mer et 1 535
par voie terrestre, dont quelque 4 000 citoyens marocains
Note. Les experts estiment qu’environ
700 000 migrants subsahariens vivaient au Maroc en 2019, la plupart
étant originaires du Sénégal et de la Côte d’Ivoire ainsi que du
Cameroun et de la Guinée, mais aussi du Mali et de la République
démocratique du Congo
Note. Au 31 octobre 2020, le HCR avait
enregistré 7 790 réfugiés et 4 868 demandeurs d'asile au Maroc,
dont environ la moitié venaient de Syrie
Note.
15. Le Maroc devient également un pays de destination important
pour un nombre croissant de migrants, de demandeurs d’asile et de
réfugiés. C’est le premier pays de la région Moyen Orient et Afrique
du Nord à s’être doté d’une stratégie nationale d’immigration et
d’asile, qui met en place des mécanismes permettant de répondre
aux besoins des réfugiés et des demandeurs d’asile présents sur
le territoire national. Le HCR travaille en coopération étroite
avec ce pays et décrivait, dans son rapport national d’évaluation
sur le Maroc pour les années 2016 à 2019
Note, sa stratégie consistant à: (i) enregistrer
les réfugiés en collaboration avec les autorités; (ii) fournir assistance
humanitaire et protection aux réfugiés en lien avec la stratégie
nationale d’immigration et d’asile du Maroc; (iii) renforcer les
capacités institutionnelles des acteurs nationaux concernés par
l’asile; et (iv) mettre en place des solutions durables pour les
réfugiés en mettant l’accent sur l’intégration socio-professionnelle,
le rapatriement volontaire ou la réinstallation dans un pays tiers
des plus vulnérables. Il convient de saluer et de soutenir davantage
les efforts déployés par le Maroc ainsi que par le HCR dans ce domaine.
16. Dans la continuité de programmes antérieurs, l’Union européenne
a accordé au Maroc en 2020 un programme spécifique de 101,7 millions
d’euros pour la gestion des migrations clandestines
Note. Le Conseil de l’Union européenne
a chargé en 2000 la Commission européenne d’établir un accord de
réadmission des migrants en situation irrégulière avec le Maroc,
qui n’a cependant pas encore été conclu
Note. Le Maroc et l’Espagne ont signé
un accord bilatéral de réadmission en février 1992.
17. Le Conseil de l’Europe a un bureau à Rabat. Le Maroc est membre
du Centre Nord-Sud, du Groupe de coopération en matière de lutte
contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)
et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission
de Venise). Le Parlement marocain est un partenaire pour la démocratie
actif auprès de l’Assemblée.
18. Le Maroc est un pays d’accueil pour des travailleurs migrants
originaires d’Afrique subsaharienne ou d’autres régions d’Afrique
en proie à des problèmes économiques dus entre autres à la pandémie
de covid-19. En même temps, une partie importante des migrants qui
tentent d’entrer en Espagne ou en Italie sont des citoyens marocains.
Le Conseil de l’Europe devrait donc appuyer l’action menée par le
Maroc en faveur des droits sociaux et contre la traite des êtres
humains et le trafic de migrants. Il convient également de soutenir une
coopération plus étroite avec l’Espagne, l’Italie et l’Union européenne.
Algérie
19. L’Algérie accueille environ
90 000 réfugiés du Sahara occidental dans cinq camps situés dans
le sud-ouest du pays ainsi qu’environ 9 000 réfugiés et demandeurs
d'asile dans la capitale
Note. Le conflit au Sahara occidental
voisin a débuté par des combats contre le Front Polisario dans les
années 1970 à la suite des revendications du Maroc sur ce territoire.
Des forces de maintien de la paix de la Mission des Nations Unies pour
le référendum au Sahara occidental (MINURSO) surveillent le respect
de l’accord de cessez-le-feu depuis 1991
Note. La MINURSO a un budget de 56 millions
de dollars US et compte principalement parmi ses rangs des ressortissants
du Bangladesh, de l’Égypte, du Ghana, du Pakistan et de la Fédération
de Russie, répartis entre 10 centres au Sahara occidental et un
en Algérie
Note.
20. De janvier à septembre 2019, 2 900 citoyens algériens sont
arrivés par la mer comme réfugiés ou comme migrants en Espagne et
800 en Italie
Note. En 2020, on a observé une hausse
importante du nombre de migrants quittant l’Algérie par la mer
Note, 1 380 migrants algériens sont arrivés
en Italie à bord d’embarcations
Note.
21. Le Conseil de l'Union européenne a chargé la Commission européenne
d’établir un accord de réadmission avec l’Algérie en 2002, mais
cela n’a pas encore abouti
Note. L’accord bilatéral entre la Suisse
et l’Algérie sur la circulation et la réadmission est entré en vigueur
en novembre 2007
Note et l’accord de réadmission entre
le Royaume-Uni et l’Algérie date de 2010
Note.
22. L'Union européenne entretient un dialogue informel avec l’Algérie
concernant les migrations et a apporté une assistance à ce pays
dans le cadre de l’Initiative européenne de voisinage, disposant
d’un cadre budgétaire de 108 à 132 millions d’euros pour la période
2018-2020
Note. L’Algérie pourrait également bénéficier de
financements dans le cadre du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union
européenne pour l’Afrique.
23. Selon le HCR, l’Algérie ne dispose pas de cadre national complet
en matière d’asile et de protection
Note. Le HCR prévoit par conséquent d’apporter
son aide à la mise en place d’un mécanisme d’orientation des demandeurs
d'asile.
24. Membre de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole
(OPEP), l’Algérie est dotée de ressources considérables de pétrole
et de gaz
Note. Le risque d’attentats terroristes,
commis notamment par Al-Qaida au Maghreb islamique et par d’autres
groupes islamistes de la région, dont Al-Mourabitoune et des mouvements affiliés
à Daech, y est élevé
Note.
25. L’Algérie est membre de la Commission de Venise et du Centre
Nord-Sud du Conseil de l’Europe.
26. Étant donné le pourcentage élevé de migrants algériens qui
tentent d’atteindre l’Espagne et l’Italie par la mer et le fait
que l’Algérie subit les conséquences du conflit de la région voisine
du Sahara occidental, une coopération plus étroite avec l’Espagne,
l’Italie et l’Union européenne pourrait contribuer à l’amélioration
des conditions de vie des travailleurs migrants et des migrants
algériens qui rentrent dans leur pays après l’avoir quitté par la
mer.
Tunisie
27. En Tunisie, le HCR a recensé
4 447 demandeurs d'asile et réfugiés en avril 2020
Note. Il a lancé un appel de fonds de
8,8 millions de dollars en 2020
Note. Le Bureau des Nations Unies pour
la coordination des affaires humanitaires (OCHA - acronyme anglais
pour
Office for the Coordination of Humanitarian Affairs)
ne mène actuellement pas d’opération humanitaire en Tunisie
Note.
28. En raison de la frontière avec la Libye, les garde-côtes tunisiens
sont confrontés à des embarcations de migrants qui tentent la traversée
de la Méditerranée
Note. L’Office des Nations Unies contre
la drogue et le crime (ONUDC) considère que la Tunisie est un pays
d’origine, de transit et de destination pour ce qui est de diverses formes
d’exploitation, dont la traite des êtres humains et le trafic de
migrants
Note.
29. En 2020, environ 12 500 migrants tunisiens sont arrivés en
Italie par la mer, ce qui représente 38,4 % des 34 133 migrants
ayant atteint l’Italie après avoir traversé la Méditerranée. Il
s’agit de la nationalité la plus représentée, ce pourcentage étant
trois fois plus élevé que les 12,7 % de migrants du Bangladesh (soit 4 122 personnes)
arrivés par la mer, qui se classent au deuxième rang
Note.
30. Dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage de l'Union
européenne, la Tunisie a obtenu une aide de 300 millions d’euros
par an de 2017 à 2020
Note. En 2014, le Conseil de l'Union
européenne a chargé la Commission européenne d’établir un accord
de réadmission avec la Tunisie, qui n’a pas encore vu le jour.
31. Le Conseil de l’Europe a un bureau à Tunis. La Tunisie est
membre de la Commission de Venise et du Centre Nord-Sud.
32. Compte tenu de sa frontière avec la Libye, la Tunisie a besoin
d’un soutien particulier. Une coopération plus étroite avec l’Italie
et l’Union européenne pourrait réduire le risque que des migrants
tentant d’atteindre l’Italie se noient en Méditerranée. Le Conseil
de l’Europe pourrait collaborer avec la Tunisie en vue de protéger les
droits sociaux et de combattre la traite des êtres humains et le
trafic de migrants.
Libye
33. La Libye a été très durement
touchée par les conflits armés
Note. Les efforts de stabilisation déployés
par la communauté internationale ont conduit à la conclusion à Genève
en octobre 2020 d’un accord de cessez-le-feu, auquel tous les belligérants
sont convenus en novembre 2020 de donner suite au moyen de mesures d’application
Note. La situation demeure difficile,
les recettes de la Libye provenant des ressources naturelles étant
toujours suspendues.
34. En 2020, seuls 380 Libyens sont arrivés en Italie, soit 1,2 %
du nombre total de migrants ayant atteint ce pays par la mer
Note. Cela indique que les Libyens ne
cherchent généralement pas à émigrer ou à demander l’asile en Europe.
35. La Libye est devenue un pays de transit majeur pour les migrants
désireux d’entrer en Europe par la mer
Note. Le HCR a lancé un appel de fonds
de 84,1 millions de dollars US pour 2020
Note. L’OCHA a demandé 114,9 millions
de dollars US
Note.
36. L’Union européenne a élaboré plusieurs programmes pour la
Libye, y compris dans le domaine de la protection et de l’assistance
aux migrants et aux demandeurs d'asile
Note. Le Fonds fiduciaire de l’Union européenne
pour l’Afrique a financé 10 projets en Libye pour un montant total
de près de 340 millions d’euros
Note. Pour replacer ces chiffres dans
leur contexte, le budget général du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union
européenne pour l’Afrique dépasse 4,5 milliards d’euros.
37. Le HCR a établi que 373 709 personnes déplacées dans leur
pays, 448 573 rapatriés et 48 626 réfugiés enregistrés se trouvaient
en Libye
Note. En février 2020, l’OIM a recensé
653 800 migrants, dont 83 % étaient employés en Libye
Note.
38. Du fait de ses abondantes ressources pétrolières et gazières
Note, la Libye attire depuis longtemps
de nombreux travailleurs migrants. Le conflit libyen a considérablement
nui à leur situation et l’Union africaine a dénoncé en 2017 l’existence
en Libye d’un marché de travailleurs étrangers vendus comme esclaves modernes
Note. Il ne semble guère possible à l’heure
actuelle que le Conseil de l’Europe mène directement des activités
en Libye, mais les États membres et les parlements nationaux sont
vivement encouragés à apporter un appui humanitaire à ce pays, dont
les besoins demeurent considérables. L’Italie a par exemple procédé
à la réinstallation sur son territoire de réfugiés de Libye.
Égypte
39. En Égypte, en avril 2020, la
moitié des 258 910 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés étaient originaires
de Syrie
Note. En novembre 2020
Note, le HCR recensait encore 258 882
réfugiés et demandeurs d’asile, dont 130 187 étaient originaires
de Syrie
Note. Ces personnes dépendent pour la
plupart de l’aide accordée et vivent à la périphérie des zones urbaines.
Le HCR a lancé des appels de fonds pour des projets en Égypte d’un
montant total de 108,8 millions de dollars US pour 2020
Note.
40. Dans le cadre de son Instrument de voisinage, l'Union européenne
a octroyé une enveloppe de 432 à 528 millions d’euros à l’Égypte
pour les années 2017 à 2020
Note.
41. L’Égypte est actuellement touchée par la pandémie de covid-19
et est également la cible d’attentats terroristes, commis principalement
par Daech-Sinaï et par des groupes qui se réclament d’Al-Qaida ou
des Frères musulmans
Note. En 2020, 1 118 migrants ayant la
nationalité égyptienne sont arrivés en Italie par voie maritime
Note.
42. La Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue
entre les cultures, qui a son siège à Alexandrie, coopère avec plus
de 4 500 organisations de la société civile d’une quarantaine de
pays et avait un budget d’environ 16 millions d’euros pour la période
2018-2020
Note. Le Conseil de l’Europe n’étant
pas présent en Égypte, la coopération de l’Assemblée avec cette
fondation ou d’autres partenaires pourrait être envisagée.
Jordanie
43. Avant même le conflit armé
en Syrie, environ un demi-million de Syriens travaillaient déjà
en Jordanie voisine. D’après les estimations du gouvernement, la
Jordanie accueille actuellement environ 1,3 million de Syriens,
dont 654 681 étaient inscrits comme réfugiés fin 2019, outre les
90 000 réfugiés venant d’autres pays
Note. Environ 660 000 réfugiés syriens
se trouvent actuellement en Jordanie
Note.
44. En 2014, le Fonds humanitaire pour la Jordanie a été créé
par l’OCHA, qui finance des projets humanitaires, et a reçu 10 millions
de dollars US pour 2020, dont 7 millions de l’Allemagne, du Royaume-Uni et
de la Suède
Note.
45. Une enveloppe de 335,5 à 410,1 millions d’euros a été allouée
à la Jordanie dans le cadre de l’Instrument de voisinage de l’Union
européenne pour les années 2017 à 2020
Note. Le Conseil de l'Union européenne
a demandé dès 2015 qu’un accord de réadmission soit établi avec
la Jordanie, mais la Commission européenne s’efforce encore d’y
parvenir.
46. Le Parlement jordanien ayant le statut de partenaire pour
la démocratie auprès de l’Assemblée, il convient d’intensifier le
dialogue en mettant l’accent sur les besoins humanitaires.
Liban
47. Le Liban comptait 910 256 réfugiés
de Syrie et 13 002 d’Irak en 2019
Note. De plus, environ 200 000 réfugiés
palestiniens se trouvent au Liban et sont pris en charge par l’Office
de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA - acronyme anglais pour
United Nations
Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East).
En septembre 2020, le nombre de réfugiés syriens enregistrés n’était
plus que de 879 529
Note.
48. Le HCR a demandé 535 millions de dollars US pour le Liban
en 2020. En 2019, il a notamment versé une aide pécuniaire non-assortie
de conditions de 175 dollars US par mois à environ 34 600 familles
de réfugiés et prévoit d’en faire autant en 2020
Note.
49. Les fortes explosions qui se sont produites dans le port de
Beyrouth le 4 août 2020 ont causé des dégâts considérables dans
différents quartiers de la ville et fait environ 6 000 blessés et
204 morts. Le 14 août 2020, l’ONU a lancé un appel de fonds de 565
millions de US dollars pour financer les secours et les activités
de redressement
Note. L’OMS a demandé 76 millions de
US dollars pour financer son plan d’intervention stratégique d’urgence
après l’explosion
Note. Le HCR a mobilisé 35 millions de
US dollars pour son intervention d’urgence
Note. L’OIM a lancé un appel de fonds
d’urgence de 10,37 millions de US dollars
Note. Les souffrances causées par les explosions
demeurent vives, les travaux de reconstruction se heurtant apparemment
à des difficultés
Note.
50. L’Initiative de voisinage de l'Union européenne a accordé
une enveloppe de 186,5 à 227,9 millions d’euros au Liban pour les
années 2017 à 2020
Note. À la suite de l’explosion survenue
dans le port de Beyrouth, l’Union européenne a adopté un programme
d'aide supplémentaire de près de 100 millions d’euros
Note.
51. Le terrorisme islamiste est un grave problème au Liban, en
particulier à Tripoli, dans les camps de réfugiés palestiniens et
dans les zones proches de la frontière syrienne
Note.
52. Il arrive souvent que des migrants du Liban tentent de rallier
Chypre, qui a signé un accord sur les migrations clandestines avec
le gouvernement libanais en 2002
Note. Le Liban a également signé un accord bilatéral
de réadmission avec la Suisse en 2004, qui est entré en vigueur
en 2006
Note. Bien que l’on n’en connaisse pas
le nombre, les migrants de retour au Liban auraient de toute évidence
besoin d’un soutien dans ce pays.
53. Du fait de la situation difficile que connaît le Liban, en
particulier sur le plan de la sécurité, il semble peu probable que
le Conseil de l’Europe y mène des activités directes. Il est donc
d’autant plus important que les membres de l’Assemblée, ainsi que
les parlements nationaux ayant des contacts bilatéraux, fassent
ce qu’ils peuvent pour promouvoir l’apport d’appui à ce pays en
crise.
Syrie
54. La Syrie est durement touchée
par le conflit armé et le terrorisme, avec environ 6,1 millions
de personnes déplacées à l’intérieur du pays, 5,5 millions de réfugiés
syriens étant enregistrés dans d’autres pays
Note et le nombre total de personnes
rentrées en Syrie s’élevant à 1,4 million en 2019
Note. Le pays comptait aussi 16 213 réfugiés
et 11 795 demandeurs d'asile en 2019
Note.
55. La partie nord de la Syrie proche de la frontière avec la
Turquie a été déclarée «zone de sécurité» par la Turquie et abritait
auparavant plusieurs camps pour personnes déplacées et le grand
centre de détention pénale d’al-Hol pour les combattants de Daech
présumés ou condamnés
Note.
56. Cette situation complexe se traduit par des conditions humanitaires
catastrophiques et mal définies. Le HCR est présent dans de nombreuses
régions de Syrie et a demandé 584,7 millions de dollars US pour 2020
Note.
57. En 2015, l'Union européenne a créé le Fonds fiduciaire régional
en réponse à la crise syrienne, qui a atteint un montant total de
1,8 milliard d’euros, afin de venir en aide aux pays accueillant
des réfugiés syriens. Elle a, de plus, accordé 920 millions d’euros
d’assistance humanitaire en faveur de la population touchée par la
crise à l’intérieur de la Syrie
Note.
58. Il importe de noter que la Turquie accueille actuellement
3,65 millions de réfugiés syriens enregistrés
Note, dont la plupart se trouvent dans
la région d’Istanbul et dans le sud-est du pays le long de la frontière
syrienne
Note. Près de 60 000 d’entre eux vivent
dans des camps
Note. La Turquie est en première ligne
de la gestion des Syriens ayant besoin d’être protégés.
59. Il convient d’accorder un soutien bien plus important à la
Turquie en particulier, ainsi qu’aux autres pays qui sont le plus
concernés par l’arrivée massive de ce flux de population en Europe.
D’énormes investissements sont également nécessaires en Syrie pour
contribuer à répondre aux besoins humanitaires et à reconstruire
la société et l’infrastructure.
Irak
60. L’Irak a souffert du conflit
armé avec Daech de 2014 à 2017. En août 2019, l’OIM a dénombré 1 552 914 personnes
déplacées à l’intérieur de l’Irak, ainsi que 4,35 millions de personnes
rentrées au pays, et le HCR a recensé en Irak 228 573 réfugiés syriens
et 42 559 autres réfugiés et demandeurs d’asile, essentiellement originaires
de Turquie, d’Iran, des territoires palestiniens et du Soudan
Note.
61. Le HCR a demandé des fonds à hauteur de 510,5 millions de
dollars US pour 2020
Note. Depuis 2015, l'Union européenne
a fourni une aide humanitaire d’un montant total d’environ 458 millions
d’euros aux personnes déplacées et aux réfugiés présents en Irak
Note.
62. Membre de l’OPEP, l’Irak a d’importantes ressources pétrolières
et gazières
Note. Ce pays est, comme d’autres dans
la région, touché par la pandémie actuelle de covid-19. L’OCHA surveille
la situation
Note.
63. Compte tenu du montant élevé de l’aide humanitaire accordée
à l’Irak par les États européens et l’Union européenne, les parlements
nationaux devraient suivre avec attention l’efficacité de cette
aide et se tenir prêts à mettre en commun des informations et des
stratégies portant sur l’assistance humanitaire aux migrants, aux personnes
déplacées à l’intérieur du pays et aux réfugiés en Irak.
Yémen
64. Au Yémen, le conflit armé avec les Houthis, qui se poursuit
depuis 2015, a déplacé de nombreuses personnes et a fait plus de
230 000 morts
Note. D’après les données du HCR, le
pays comptait 3 647 250 personnes déplacées et 1 280 562 personnes
de retour en août 2019
Note. En octobre 2019
Note, le HCR y recensait 266 877 réfugiés
et 10 435 demandeurs d'asile, environ 150 000 personnes n’ayant
pas encore été enregistrées. En février 2020, le nombre de réfugiés
s’élevait à 282 257, dont 90 % étaient originaires de Somalie
Note, mais le HCR estime que ce nombre
pourrait ne plus être que d’environ 140 000 en 2020 en raison de
retours de réfugiés dans leur pays
Note.
65. Le HCR a lancé un appel de fonds de 211 857 873 dollars US
pour le Yémen en 2020
Note. Depuis 2015, l'UE a octroyé 484
millions d’euros d’aide humanitaire
Note. Pour l’année 2021, l’OCHA estime
que 24,3 millions de personnes ont besoin d’assistance humanitaire
au Yémen en raison de l’intensification des violences et de la détérioration
des perspectives économiques
Note.
66. De plus, le Yémen est frappé par une épidémie de choléra depuis
2016. L’OMS estime que 1,3 million de personnes ont été infectées
entre 2018 et janvier 2020
Note. Dans ce contexte, la Banque mondiale
a accordé en 2017 une subvention d’urgence de 200 millions de dollars
en faveur du Yémen
Note.
67. Les États européens, y compris les parlements nationaux, doivent
accorder davantage d’attention au Yémen, qui est en proie à une
crise humanitaire extrêmement grave.
3 Action
humanitaire en faveur des migrants et des réfugiés en Afrique du
Nord et au Moyen Orient
Conseil de l'Europe
68. La situation des migrants et
des réfugiés dans la région MOAN intéresse l’Assemblée et figure
à son ordre du jour depuis longtemps. La
Résolution 2224 (2018) «La situation humanitaire des réfugiés dans les pays
voisins de la Syrie» et la
Résolution
1971 (2014) «Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide
internationale?» ont souligné les difficultés rencontrées par les
pays voisins de la Syrie face à l’arrivée de réfugiés syriens. La
Résolution 2215 (2018) «La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil
de l'Europe» a mis en lumière la situation dramatique des réfugiés
et des migrants dans ce pays et a appelé les États membres à s'abstenir
de renvoyer les migrants vers des pays où leur vie était menacée.
La
Résolution 1919 (2013) «Développements récents au Mali et en Algérie, et menace
pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne»
a mis l'accent sur les menaces pour la sécurité et les droits de l'homme,
principalement celles résultant du terrorisme dans la zone du Sahel.
69. Le Conseil de l'Europe a collaboré avec des pays de la région
MENA par l’intermédiaire de son Centre Nord-Sud
Note. Certains pays de la région ont
adhéré à des conventions du Conseil de l'Europe et sont membres d’accords
partiels tels que la Commission de Venise et le Groupe de Pompidou.
L’Assemblée entretient des relations interparlementaires avec des
observateurs et des partenaires pour la démocratie de la région
MOAN.
70. Le Conseil de l’Europe a des bureaux à Rabat et à Tunis, qui
mènent des activités concrètes au Maroc et en Tunisie. En ce qui
concerne le thème du présent rapport, le Programme régional conjoint
Union européenne/Conseil de l’Europe «Assurer la durabilité de la
gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de
la Méditerranée» (2020-2022) pourrait présenter un intérêt particulier.
71. La Commission nationale marocaine de coordination des mesures
de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains et
le Conseil de l’Europe ont par exemple organisé des activités à
Rabat, le 27 juillet 2020, à l’occasion de la Journée mondiale contre
la traite des personnes, en partenariat avec l’OIM et l’ONUDC. En
ce qui concerne la Tunisie et en coopération avec elle, le Conseil
de l’Europe apporte son appui à l’établissement d’un organisme national
de lutte contre la traite dans le cadre du «Projet d’appui aux instances
indépendantes en Tunisie» et a dévoilé le 27 juillet 2020 le Passeport
des droits des victimes de la traite (disponible en arabe et en
français)
Note.
72. Étant donné l’ampleur des crises et la proximité géographique
des pays de la région MOAN, la cause des réfugiés et des migrants
de la région mériterait une attention accrue, en particulier de
la part de l’Assemblée et des parlements nationaux. Il est donc
important de faire continuellement connaître les divers besoins
humanitaires qui existent.
Union européenne
73. L'Union européenne et ses États
membres comptent parmi les principaux donateurs d’aide humanitaire. Dans
le cadre du Fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique,
plus de 220 programmes ont été approuvés pour un montant total d’environ
4,4 milliards d’euros
Note. Avec son budget de 3,1 milliards
d’euros, la Direction générale Protection civile et opérations d’aide
humanitaire européennes finance des activités humanitaires dans
plusieurs régions en crise qui ont connu des déplacements massifs
de populations et où de nombreuses personnes ont été contraintes
de quitter leur pays. L’Union européenne est membre du groupe de
donateurs pour l'appui à l’OCHA, qui formule des conseils sur les
politiques et les questions financières.
74. L'Union européenne organise également des conférences de donateurs
pour compléter le financement de l’aide humanitaire. Du 12 au 14
mars 2019, l'Union européenne et l’ONU ont présidé conjointement
la Conférence Bruxelles III, qui a abordé les principaux problèmes
touchant les Syriens à l'intérieur de leur pays ainsi que les réfugiés
dans leur communauté d'accueil, notamment en Jordanie, au Liban
et en Turquie. Les donateurs ont promis d’octroyer 8,8 milliards
de dollars US à l’action humanitaire face à la crise syrienne, soit deux
fois plus qu'en 2018.
Organisation des Nations Unies
75. L’OCHA a demandé en avril 2020
que 31,7 milliards de dollars US soient affectés au financement
de l’action humanitaire en faveur de 180,9 millions de personnes
en difficulté dans le monde
Note. En décembre 2020, il avait obtenu
25,66 milliards de dollars US
Note. Il reçoit des fonds de nombreux
pays, ses cinq principaux contributeurs pour 2020
Note étant les États-Unis d’Amérique
(36 730 000 dollars US), la Suède (31 688 472 dollars US), le Royaume-Uni
(22 547 490 dollars US), la Norvège (14 071 696 dollars US) et l’Allemagne (12 304 424
dollars US). En outre, l'Union européenne a accordé à ce jour 11 440 960
dollars US. Les États et les donateurs ne couvrent toutefois qu’une
partie des besoins de financement estimatifs.
76. Les principaux organismes des Nations Unies apportant une
aide humanitaire sont le Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD), le HCR, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et
le Programme alimentaire mondial (PAM). Au Proche-Orient, l’UNRWA
mène également des activités humanitaires d’aide aux réfugiés palestiniens
dans divers pays. L’OCHA est l’organe qui coordonne toutes les interventions
d’urgence. Le rôle du Bureau régional de l’OCHA pour le Moyen Orient
et l’Afrique du Nord (ROMENA) ne cesse de croître, car la situation
s’est aggravée dans la région.
77. Parmi les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme
de l’ONU figurent une Rapporteure spéciale sur les droits humains
des personnes déplacées dans leur propre pays et un Rapporteur spécial
sur les droits humains des migrants. En ce qui concerne les mandats
portant sur des pays précis, l'ONU a nommé un Rapporteur spécial
sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens
et un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme
en République arabe syrienne, en raison de la durée et de l'ampleur
de ces deux conflits.
Union africaine
78. Le cadre juridique de l'Union
africaine comprend plusieurs conventions traitant de la protection
des migrants et des réfugiés en Afrique. La Convention de Kampala
définit un cadre juridique de prévention des déplacements internes
et encourage la coopération entre les États membres de l'Union africaine.
En ratifiant cette convention, les États membres s'engagent à porter
assistance aux personnes déplacées dans leur propre pays en répondant
à leurs besoins essentiels; à respecter les principes d'humanité,
de neutralité, d'impartialité et d'indépendance; et à protéger les
droits de ces personnes. La Convention garantit également que l'assistance
humanitaire ne peut être restreinte.
79. Le Conseil économique, social et culturel de l'Union Africaine,
qui formule des avis et participe à l'élaboration des politiques
de l'Union africaine, s'est doté d'un Groupe sectoriel spécifique
des Affaires politiques, qui est notamment chargé des affaires et
de l'assistance humanitaires.
80. D'autres traités, dont la Convention régissant les aspects
propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et le Protocole au
Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif à
la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au
droit d'établissement, méritent également d’être cités.
4 Conclusions
81. La région du Moyen Orient et
de l’Afrique du Nord est très importante pour l’Europe, notamment
en raison du nombre de migrants et de réfugiés qui en proviennent
ou la traversent. Dès lors, l’Assemblée devrait établir d’étroits
contacts et initiatives interparlementaires avec les pays de cette
région.
82. Les pays de la région devraient être invités à adhérer aux
normes juridiques pertinentes du Conseil de l'Europe ou à participer
aux travaux qui s’y rapportent afin d’améliorer la situation humanitaire
des réfugiés et des migrants.
83. Quand les droits humains et les normes humanitaires ne sont
pas respectés, les populations se sentent naturellement contraintes
d’abandonner leur foyer pour aller vivre ailleurs. La promotion
de la coopération humanitaire et l’assistance aux pays et aux personnes
qui en ont besoin sont nécessaires pour permettre aux êtres humains
de vivre dans la dignité, la liberté, la justice et la sécurité
dans leur propre pays, dans les pays de transit ou dans ceux qui
leur accordent l’asile.
84. Les dispositifs nationaux d’aide humanitaire doivent être
coordonnés afin d’éviter que l'action internationale fasse double
emploi ou soit même contradictoire. Comme les parlements votent
les budgets nationaux, leurs membres devraient participer activement
aux débats sur le financement de l’action humanitaire et au contrôle
parlementaire de la bonne utilisation de ces fonds.
85. Grâce aux progrès technologiques réalisés en matière de visioconférence
pendant la pandémie de covid-19, l’éloignement géographique ne constitue
plus un obstacle aussi important qu’auparavant pour les réunions
et les contacts politiques. L’Assemblée devrait tenter de mettre
en place une coopération et des relations de travail thématiques
avec l’Union africaine dans le domaine des projets humanitaires
en faveur des réfugiés et des migrants.
86. Les secteurs et les organes concernés du Conseil de l'Europe
devraient élargir leur champ d’action géographique, notamment en
ce qui concerne les migrations et les déplacements forcés de population. L’Assemblée
peut jouer un rôle de partenaire intra-institutionnel dans de telles
activités, en particulier dans le cadre des partenariats pour la
démocratie qui ont été établis, ou pourraient l’être, avec un certain
nombre de parlements de la région.