3.1 d’encourager les organes concernés,
comme le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF), le
Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la
protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
(Comité de Lanzarote), le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle
(CAHAI) et le Comité directeur de l’éducation (CDEDU), à tenir dûment
compte du problème de l’exposition des enfants aux contenus pornographiques
dans leurs activités pertinentes et à aider les États membres à
lutter contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques,
par exemple:
3.1.1 en facilitant l’échange de bonnes pratiques;
3.1.2 en organisant des événements de renforcement des capacités;
3.1.3 en offrant des conseils en matière d’éducation à la sexualité
complète et adaptée à l’âge, comportant des mesures de sensibilisation
aux effets nocifs de la pornographie, à tous les niveaux d’enseignement;
3.1.4 en facilitant la réalisation d’un bilan des initiatives
pertinentes et des enseignements tirés, et en élaborant une feuille
de route pour les actions futures;
3.2 d’examiner les éventuelles suites à donner à la présente
recommandation et aux résolutions et recommandations susmentionnées
dans le cadre du Partenariat du Conseil de l’Europe avec les entreprises
numériques, signé en 2017 avec des représentants des grandes entreprises
et associations du secteur technologique, afin de promouvoir un
internet ouvert et sûr où les droits humains, la démocratie et la
prééminence du droit sont respectés dans l’environnement en ligne;
d’envisager d’intégrer à ce processus une dimension parlementaire
et une coopération avec les organisations de la société civile,
notamment, dans ce contexte, les organisations de parents et d’enfants;
3.3 d’appeler les États membres du Conseil de l’Europe à mettre
pleinement en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur la
protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201,
Convention de Lanzarote), les recommandations du Comité de Lanzarote
et la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres sur les
lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la
réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique;
3.4 d’envisager une coopération plus étroite avec la Commission
européenne, en vue d’élaborer une réglementation paneuropéenne sur
la lutte contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques;
3.5 de soutenir la coopération avec les organes pertinents
des Nations Unies, comme le Fonds des Nations unies pour l'enfance
(UNICEF) et la Représentante spéciale du Secrétaire général des
Nations Unies chargée de la question de la violence contre les enfants,
et dans ce contexte, de proposer la création d’un partenariat avec
une plateforme gouvernementale, avec la participation d’entreprises numériques
et de fournisseurs de contenus pour adultes, afin d’élaborer une
réponse globale coordonnée, abordable et pérenne pour lutter contre
l’exposition des enfants aux contenus pornographiques.
