Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

1Le racisme et l'intolérance sévissent en Europe, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et de nombreux autres acteurs, pour les éradiquer. Des formes d'intolérance telles que l'afrophobie, l'antitsiganisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et la xénophobie, ainsi que les discours de haine en ligne et hors ligne, sont en augmentation. En outre, certains individus et groupes qui sont habituellement victimes de discrimination structurelle et de préjugés généralisés sont confrontés à une hostilité supplémentaire et servent de boucs émissaires à chaque fois que l'Europe est touchée par une crise internationale, comme la crise des réfugié·e·s de 2015, la pandémie de covid-19 et, plus récemment, la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine.

2Le Conseil de l'Europe est depuis longtemps engagé dans la lutte contre le racisme et l'intolérance par l'action de ses organes et instances, en particulier la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). L'Assemblée parlementaire n'a cessé de contribuer à ces efforts en sensibilisant l'opinion publique aux poussées de haine raciale, de discours de haine et de diverses formes d'intolérance, et en appelant les Etats membres à mettre en œuvre d'urgence les mesures spécifiques qu'elle a prescrites.

3Rappelant sa Résolution 1967 (2014) «Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe» et sa Résolution 2275 (2019) «Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance», l'Assemblée réaffirme que les représentant·e·s des gouvernements et les responsables politiques en général devraient mener avec détermination les efforts visant à éliminer le racisme, la haine et l'intolérance et donner l'exemple en contestant, rejetant et condamnant publiquement les expressions de haine, quelle que soit leur provenance. L'Assemblée réaffirme également que les responsables politiques, ainsi que d'autres personnalités publiques, ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion d'un modèle de société qui accueille la diversité et respecte la dignité humaine, et qu’ils doivent incarner ce modèle, car leur statut et leur visibilité leur permettent d'influencer un large public, de donner l'exemple aux autres et de définir dans une large mesure les thèmes et le ton du discours public.

4Dans ce contexte, les partis politiques sont les mieux placés pour lutter contre le racisme, l'intolérance et les discours de haine, promouvoir la diversité et favoriser l'inclusion dans les sociétés européennes. En période de campagne électorale et dans le cadre de leur activité régulière, leur communication contribue largement à façonner le discours politique. Ils jouissent d'une large autonomie dans la réglementation de leur fonctionnement interne et des devoirs de leurs membres. En outre, en tant que principaux gardiens des organes élus, ils sont les mieux placés pour promouvoir la représentation politique de tous les groupes sociaux et communautés.

5La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste, élaborée sous les auspices de la Commission consultative de l'Union européenne sur le racisme et la xénophobie et ouverte à la signature à Utrecht en 1998, est une initiative louable qui a donné aux partis politiques la possibilité de formaliser leur engagement à défendre les droits humains et les principes démocratiques fondamentaux et à rejeter toute forme de racisme, d'intolérance et de discours de haine. Cette Charte est fondée sur le pouvoir d'autorégulation des partis politiques. En 2003, plus de quatre-vingts partis européens y avaient adhéré.

6L'Assemblée se félicite de la révision de la Charte entreprise par sa commission sur l'égalité et la non-discrimination en coopération avec l'Intergroupe Anti-racisme et Diversité (ARDI) du Parlement européen, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), ainsi que du document résultant de ce processus.

7Compte tenu de l'évolution du paysage social et politique de l'Europe et des manifestations de racisme et d'intolérance qui sont apparues au cours des décennies qui ont suivi l'adoption du document original, sa version révisée a une portée plus large, reflétée par un nouveau titre: Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive.

8A la lumière de ces considérations, l'Assemblée:

8.1approuve la Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive et appelle tous les partis politiques démocratiques à la signer et à l'appliquer dans leur fonctionnement interne et leur action publique, notamment en demandant à toutes et tous les membres de s’engager formellement à se conformer à ses principes, en signant la Charte personnellement, et en mettant en place des mécanismes de plainte indépendants;

8.2invite le Parlement européen et appelle les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe à approuver la Charte et à la promouvoir auprès des groupes et partis politiques;

8.3encourage les acteurs de la société civile, y compris les médias, à observer la conduite des partis politiques et à jouer un rôle proactif en les tenant pour responsables en cas de non-respect de leurs engagements au titre de la Charte.

9L'Assemblée a l'intention d'examiner périodiquement l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Charte et considère que l'Alliance parlementaire contre la haine devrait être associée à la procédure, et qu'elle devrait contribuer à la promotion de la Charte auprès des partis et des groupes politiques.