Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 31 mai 2022 (voir Doc. 15454, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable, rapporteur: M. Joseph O’Reilly).
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2441
(2022) «Dépendance aux médicaments prescrits». Elle est
convaincue qu’il faudrait accorder un degré de priorité plus élevé
à cette question en Europe. Elle considère que le Conseil de l’Europe,
avec ses différents organes spécialisés (comme le Groupe de coopération
internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions
(Groupe Pompidou), la Direction européenne de la qualité du médicament
et soins de santé, et le Comité directeur pour les droits de l’homme
dans les domaines de la biomédecine et de la santé), est bien placé
pour contribuer à la prévention et à la lutte contre la dépendance
délétère aux médicaments prescrits.
2. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
2.1 d’envisager de formuler une
recommandation sur les droits des patients en lien avec l’utilisation de
médicaments sur ordonnance, qui énoncerait, entre autres, le droit
à l’accessibilité effective et à la disponibilité des médicaments
essentiels, y compris ceux qui contiennent des substances contrôlées
au titre du droit international, ainsi que le droit de jouir du
meilleur état possible de santé physique et mentale, sans dépendance
ni addiction;
2.2 d’encourager les organes compétents du Conseil de l’Europe
à travailler en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale
de la santé dans ce domaine, notamment pour pouvoir éventuellement rédiger
et diffuser des orientations sur la prévention, l’identification,
la prise en charge et le traitement de l’addiction/la dépendance
aux médicaments prescrits, au niveau mondial et/ou au niveau du
Conseil de l’Europe.
