La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

Recommandation 2235 (2022)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 21 juin 2022 (19e et 20e séances) (voir Doc. 15541, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Bogdan Klich). Texte adopté par l’Assemblée le 21 juin 2022 (20e séance).Voir également la Résolution 2444 (2022).

1. La guerre d'agression non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine a porté un grave préjudice à l'ordre international et a déstabilisé l'architecture de sécurité européenne. Elle représente un affrontement entre deux approches des relations internationales: l'une fondée sur le dialogue, la coopération et un ordre international établi sur des règles, et l'autre fondée sur les sphères d'intérêt et sur l’imposition de choix par le recours à la force.

2. Face à ce défi, il est nécessaire d'affirmer l'unité de l'Europe autour de ses valeurs et de donner un nouvel élan politique au rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l’organisation européenne visant à développer un espace commun au sein duquel a démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit puissent s'épanouir, dans la poursuite d'une paix fondée sur la justice et la coopération internationale.

3. L'objectif de rendre l'Organisation «pleinement en mesure de contribuer à la sécurité démocratique», tel que cela est déclaré par les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe lors du Sommet de Vienne de 1993, est aujourd'hui plus pertinent que jamais, étant donné l'interdépendance entre le respect des normes démocratiques au niveau national et une position internationale fondée sur le respect de règles communes. L'Organisation devrait donc s'attacher plus clairement à inverser le recul actuel de la démocratie, en proposant des moyens de rajeunir le fonctionnement de la démocratie et de promouvoir la résilience démocratique.

4. Dans le même temps, il est important que le Conseil de l'Europe fasse un meilleur usage de ses organes et mécanismes, qui peuvent contribuer à renforcer la sécurité démocratique et disposer d'une plus grande souplesse et d'une capacité de réaction rapide face aux tendances négatives qui risquent de se détériorer, avec parfois des retombées au-delà des frontières nationales.

5. À la lumière de ce qui précède, l'Assemblée parlementaire invite le Comité des Ministres:

5.1 à mettre en place une initiative pour la résilience démocratique qui, en s'appuyant sur les travaux des organes et des mécanismes qui existent déjà au sein du Conseil de l'Europe, suivra l'évolution de la démocratie dans les États membres et servira de base à un dialogue politique renforcé pour aider les États membres en question à faire face aux situations préoccupantes;

5.2 à renforcer l'échange de meilleures pratiques dans tous les domaines liés à la démocratie et à la gouvernance démocratique;

5.3 à mettre en place un mécanisme de suivi des développements relatifs à la société civile, à la liberté d'association, à la participation et à l'engagement des citoyens dans les États membres du Conseil de l'Europe; 

5.4 à envisager de renforcer et d'étendre les activités du Conseil de l'Europe relatives aux mesures de confiance et à la prévention des conflits, y compris dans leurs dimensions de société civile et de coopération transfrontalière;

5.5 à convoquer un 4e sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, qui traiterait notamment de la promotion de la sécurité démocratique, de la lutte contre le recul de la démocratie, de moyens de rajeunir la démocratie et de stimuler l'engagement des citoyens, et de la mise en place d'un mécanisme d'alerte précoce du Conseil de l'Europe pour faire face aux menaces pesant sur l'État de droit, les normes démocratiques et la protection des droits de l'homme.