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Deuxième partie de la Session ordinaire de 2023 (24-28 avril 2023)

Agenda | Doc. 15722 rev. | 27 avril 2023

Origine
Adopté par l’Assemblée le 24 avril 2023. Révisé le 25 avril 2023. 2023 - Deuxième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

  • mercredi14:00 - 15:30

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:00 - 09:30

Commissions

  • lundi13:00 - 14:00
  • mardi08:30 - 10:30
  • mardi10:30 - 12:30
  • mercredi10:30 - 12:30
  • jeudi08:30 - 10:30
  • jeudi10:30 - 12:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 12:00
  • lundi18:00 - 19:30
  • mercredi08:30 - 10:30

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Élection d'une Vice-Présidente de l'Assemblée au titre de l'Italie (AS/Inf (2023) 02 rev)

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2023) 04 + Add.)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «#EnRoutePourReykjavik»

Débat d'urgence: «La situation des civils Ukrainiens, et notamment des enfants, déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie»

Débat d'actualité: «Le rôle de la Russie dans l’escalade des tensions en République de Moldova»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (2-3 mars 2023) (AS/Per (2023) PV 01)

Discours (16:30 - 17:30)

Rapport annuel d'activité 2022 de la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2023)11)

Présentation par :

Mme Dunja MIJATOVIĆ Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe

Élections (14:30 - 15:30)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Élections (1er tour: 16:00 - 16:30) - (éventuellement 2e tour au cours de la même séance)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Débat selon la procédure d'urgence

Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

Présentation par :

Intervention de :

Mme Olena Volodymyrivna ZELENSKA Première dame d'Ukraine (en ligne)

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session