La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains

Proposition de résolution | Doc. 15777 | 23 mai 2023

Signataires :

Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Jeremy CORBYN, Royaume-Uni, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Camilla FABRICIUS, Danemark, SOC ; Mme Sascha FAXE, Danemark, SOC ; Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; Mme Arndís Anna KRISTÍNARDÓTTIR GUNNARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Marica MONTEMAGGI, Saint-Marin, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; Mme Kate OSBORNE, Royaume-Uni, SOC ; M. Christian PETRY, Allemagne, SOC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Derya TÜRK-NACHBAUR, Allemagne, SOC ; M. André VALLINI, France, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire a adopté la Résolution 2317 (2020) sur «Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe», et la Résolution 2454 (2022) sur «Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité humaine». Ces résolutions ont reconnu que la détention de Julian Assange et les poursuites pénales engagées à son encontre constituaient un dangereux précédent pour les journalistes, et demandé à ce que son extradition vers les États-Unis soit interdite et qu’il soit rapidement libéré.

Les 20 février 2020 et 19 mai 2022, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a appelé le Royaume-Uni à mettre fin à la détention arbitraire de Julian Assange et à empêcher son extradition, craignant que celle-ci ait un effet dissuasif général sur les médias. La Commissaire a également fait part de ses préoccupations concernant le mauvais traitement de Julian Assange en cas d’extradition.

Les 28 septembre 2021 et 25 janvier 2021, le rapporteur général de l’Assemblée sur la protection des lanceurs d’alerte, Pieter Omtzigt, a publié deux déclarations en soutien à Julian Assange.

Néanmoins, Julian Assange est toujours incarcéré à la prison de Belmarsh, au Royaume-Uni, près de quatre ans après son arrestation, et risque d’être extradé vers les États-Unis. Le traitement particulièrement dur qui lui est infligé risque de dissuader quiconque souhaiterait rapporter la vérité sur les conflits armés, comme l’ont fait les publications de WikiLeaks. Cette question est particulièrement préoccupante dans le contexte de la guerre qui fait actuellement rage en Ukraine.

Par conséquent, l’Assemblée devrait examiner si les conditions de détention de M. Assange remplissent les critères énoncés dans la Résolution 1900 (2012) de l’Assemblée sur «La définition de prisonnier politique» et s’il devrait donc être libéré sans délai. De plus, l’Assemblée devrait examiner le cas de M. Assange dans le cadre de la menace croissante qui pèse sur la liberté des médias et des représailles exercées contre les lanceurs d’alerte dans toute l’Europe.