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Assurer une meilleure protection des lanceurs d'alerte en Europe

Proposition de résolution | Doc. 15919 | 29 janvier 2024

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Les lanceurs d’alerte apportent d’énormes avantages à nos sociétés en révélant d’importantes vérités cachées. Ils peuvent dénoncer la corruption, révéler des actes répréhensibles dans les entreprises et les organismes publics, et aider à mettre fin aux activités qui mettent le public en danger. Pourtant, les lanceurs d’alerte sont souvent confrontés à des conséquences terribles en raison de leur travail courageux et important, notamment la perte de leur emploi, des poursuites judiciaires paralysantes, voire des peines de prison.

L'Assemblée parlementaire a joué un rôle de premier plan dans la promotion de la protection des lanceurs d'alerte dans toute l'Europe. Dans la Résolution 1729 (2010), la Résolution 2060 (2015) et la Résolution 2300 (2019), ainsi que dans la Recommandation 1916 (2010), la Recommandation 2073 (2015) et la Recommandation 2162 (2019), l'Assemblée a souligné la vulnérabilité et l'importance des lanceurs d'alerte, a exhorté les États membres à mettre en œuvre des mesures globales pour les protéger et a appelé le Comité des Ministres à adopter des normes juridiques internationales pour les aider dans cette tâche.

À la suite des travaux de l'Assemblée, le Comité des Ministres a adopté une recommandation sur la protection des lanceurs d'alerte, l'Union européenne a adopté une directive et de nombreux États membres ont adopté une législation pour transposer la directive et mettre en œuvre les normes pertinentes du Conseil de l'Europe.

Toutefois, il semble qu'il reste encore beaucoup à faire. Le rapporteur général de l'Assemblée sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des lanceurs d'alerte a été informé de nombreux cas inquiétants d'abus commis à l'encontre de lanceurs d'alerte. Un rapport d'évaluation sur l'impact de la recommandation du Comité des Ministres souligne que la protection des lanceurs d'alerte est inégale dans l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe. Des rapports de la société civile affirment que presque aucun État membre de l'Union européenne n'a pleinement transposé la directive européenne.

La dernière résolution de l'Assemblée sur les lanceurs d'alerte a été adoptée il y a près de cinq ans. Compte tenu des rapports faisant état de lacunes persistantes, l'Assemblée devrait réexaminer ce sujet et analyser les cadres nationaux actuels, recenser les lacunes qui subsistent et formuler des recommandations concrètes en vue d'améliorations.