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Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2024 - Troisième partie de session

Résumé

La Recommandation 2281 de l'Assemblée parlementaire souligne la nécessité de mettre en place des processus efficaces de réparation et de réconciliation pour remédier aux souffrances causées par les conflits passés et favoriser un avenir pacifique. Elle invite le Comité des Ministres à mettre en place un processus de médiation sous l'égide du Conseil de l'Europe pour faciliter le dialogue entre les Etats membres en matière de réparations et de recours. Ce processus devrait donner la priorité aux besoins des victimes, garantir une coopération de bonne foi entre les États et éviter les conflits avec les mécanismes existants. L'Assemblée plaide en faveur d'une approche centrée sur les victimes et de l'élaboration d'outils et de normes adaptables pour faire face aux complexités de l'après-conflit, dans le but ultime de promouvoir une paix et une justice durables.

Résultat des votes

62 pour 2 contre 8 abstentions