Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

Recommandation 2305 (2026)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 21 avril 2026 (12e et 13e séances) (voir Doc. 16363, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteure: Mme Elisabetta Gardini; et Doc. 16382, avis de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Yevheniia Kravchuk). Texte adopté par l’Assemblée le 21 avril 2026 (13e séance).Version provisoire sous réserve de révision éditoriale.

1. L’Assemblée parlementaire attire l’attention du Comité des Ministres sur sa Résolution 2646 (2026) «Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie», dans laquelle elle souligne que la violence contre les responsables politiques est en augmentation dans de nombreux États membres et observateurs du Conseil de l'Europe.

2. L'Assemblée est préoccupée par le fait que la violence contre les responsables politiques de tous les niveaux risque d'avoir un effet dissuasif sur la participation démocratique à la vie politique, ce qui réduit le pluralisme, la représentativité et la qualité des processus et des institutions démocratiques. Les intimidations, les menaces et d'autres formes d'agressions verbales, physiques ou sexuelles peuvent également avoir un impact considérable sur le bien-être psychologique des responsables politiques, dont la capacité à travailler et à servir l'intérêt général se trouve ainsi diminuée. Il est donc urgent d'agir pour prévenir et contrer ce phénomène.

3. Certaines catégories, notamment les femmes politiques et les représentant·es de groupes minoritaires, sont ciblées de manière disproportionnée, notamment par des violences fondées sur le genre, des menaces à caractère sexuel et des attaques misogynes, homophobes ou racistes. Ces personnes méritent donc une attention particulière, afin d’éviter qu'elles soient découragées de participer à la vie politique et de préserver la diversité et la représentativité des élu·es.

4. L'Assemblée rappelle que les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont adopté, en 2023, les Principes de Reykjavik pour la démocratie, par lesquels ils se sont engagés à «garantir une participation pleine, égale et significative à la vie politique et publique pour tous, en particulier pour les femmes et les filles, sans violence, peur, harcèlement, discours et crimes de haine, ainsi que sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit» (principe 10).

5. L'Assemblée se réfère aussi aux travaux en cours du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur le thème «Préserver la démocratie locale – Lutter contre les violences envers les élu·es locaux et régionaux».

6. L'Assemblée estime que, dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe, le Conseil de l'Europe pourrait jouer un rôle de premier plan en veillant à ce que la violence contre les responsables politiques de tous les niveaux soit combattue de manière adéquate, renforçant ainsi la sécurité démocratique sur l'ensemble du continent.

7. À la lumière de ces considérations, l'Assemblée invite le Comité des Ministres à envisager de mettre en place un mécanisme, qui pourrait prendre la forme d'une plateforme ou d'un observatoire du Conseil de l'Europe, afin d'identifier et de suivre les menaces spécifiques ou les épisodes de violence contre des responsables politiques aux niveaux local, régional et national.

8. Ce mécanisme permettrait de mieux comprendre le phénomène et contribuerait à améliorer la prévention et la réponse des autorités compétentes. Il pourrait aussi servir à collecter des données pour analyser les tendances et pourrait contribuer à faire mieux connaître ce problème par le biais de campagnes publiques spécifiques du Conseil de l'Europe.

9. L'Assemblée invite le Comité des Ministres à développer davantage les mécanismes d'alerte précoce visant à détecter le recul de la démocratie.