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Lutter contre la répression transnationale

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Troisième partie de session

Résumé

La recommandation n° 2309 de l’Assemblée parlementaire aborde la question de la répression transnationale, phénomène par lequel des régimes autoritaires recourent à des tactiques visant à réduire au silence la dissidence au-delà de leurs frontières, portant ainsi atteinte à la souveraineté, à la sécurité et aux droits humains. Face à cette menace croissante, l’Assemblée exhorte le Conseil de l’Europe à mener les efforts internationaux grâce à une action coordonnée et à la contribution de la société civile. Parmi les principales recommandations figurent l'élaboration d'un cadre juridique international, éventuellement sous la forme d'une convention, visant à définir et à lutter contre la répression transnationale, l'étude de sa criminalisation, ainsi que la mise en place de forums destinés à l'échange d'informations et au partage des meilleures pratiques entre les États membres. L'Assemblée suggère également d'organiser des débats réguliers sur ce sujet et d'instaurer des sanctions en cas d'utilisation abusive des conventions d'extradition et d'entraide judiciaire à des fins de répression.

Résultat des votes

52 pour 4 contre 5 abstentions