Quatrième partie de la Session ordinaire de 2026

(28 septembre - 2 octobre 2026)

Agenda | Doc. 16469 | 28 septembre 2026

Origine

Adopté par l’Assemblée le 28 septembre 2026. 2026 - Quatrième partie de session

• Préambule
• Lundi 28septembre 2026
• Mardi 29septembre 2026
• Mercredi 30septembre 2026
• Jeudi 1octobre 2026
• Vendredi 2octobre 2026

• Abréviations
• Réunions en dehors de l'hémicycle

• Bur Bureau de l’Assemblée
• Per Commission permanente
• Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
• Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
• Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
• Mig Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique
• Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
• Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
• Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
• Rul Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
• Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
• Pact Commission spéciale sur le nouveau pacte démocratique

• SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
• PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
• CEPA Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés
• ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
• GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
• NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

• mercredi14:30 - 16:00

Bureau de l'Assemblée

• lundi08:00 - 09:30
• vendredi08:30 - 10:00

Commissions

• lundi14:00 - 15:30
• mardi08:30 - 10:00
• mardi14:00 - 15:30
• mercredi14:00 - 15:30
• jeudi08:30 - 10:00
• jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

• lundi09:30 - 11:30
• lundi17:30 - 19:30
• mercredi08:30 - 10:00

• Séance 11:30 - 13:00 (n° 28)
• Séance 15:30 - 17:30 (n° 29)

Ouverture de la partie de session

Allocution de la Présidente

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Doc. 16488

Élection de Vice-Président·es de l'Assemblée au titre de l'Arménie et de la Finlande (AS/Inf (2026) 02 rev3)

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2026) 10 + Add1, Commissions (2026) 11)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «Les attaques ciblées contre la communauté LGBTI et ses droits en Türkiye: un nouveau signe alarmant de recul démocratique»

Débat selon la procédure d'urgence: «Répression et attaques ciblées contre les personnes LGBTI et celles qui défendent leurs droits en Türkiye»

Débat d'actualité: «La solidarité avec Ceuta: un test pour l’Europe»

Débat selon la procédure d'urgence: «Simulacre d’'élections' en Russie et ses attaques visant à déstabiliser l'Europe»

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

M. Mogens JENSENDanemarkSOCRapporteurAS/Bur

Doc. 16484Doc. 16484 Add. 1Doc. 16484 Add. 2

Observation des élections législatives en Arménie (7 juin 2026)

Présentation par :

M. Damien COTTIERSuisseADLERapporteurAS/Bur

Doc. 16486 rev

Observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo* [(1) *Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.] (7 juin 2026)

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Bur

Doc. 16480 rev

• Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 27 septembre, 16:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav Havel (12:30 - 13:00)

Allocution de Mme Maria KALESNIKAVA, lauréate du prix 2021

Cérémonie de remise du prix 2026 [(2) Voir programme séparé, AS/Inf (2026) 11.]

Débat (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Présentation par :

M. Mogens JENSENDanemarkSOCRapporteurAS/Bur

Doc. 16484Doc. 16484 Add. 1Doc. 16484 Add. 2

Observation des élections législatives en Arménie (7 juin 2026)

Présentation par :

M. Damien COTTIERSuisseADLERapporteurAS/Bur

Doc. 16486 rev

Observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo (7 juin 2026)

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Bur

Doc. 16480 rev

• Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 27 septembre, 16:00)

Discours (16:40 - 17:30)

M. Mattias GUYOMAR, Président de la Cour européenne des droits de l'homme

• Questions (délai d'inscription : lundi 28 septembre, 09:00)

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 30)
• Séance 15:30 - 20:30 (n° 31)

Élection (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidatures :

Bosnie-Herzégovine

Doc. 16484 Add. 2Doc. 16462

Débat de politique générale

Conseil de l'Europe: ancré dans les valeurs fondamentales pour répondre aux défis à venir

Débat d'actualité

La solidarité avec Ceuta: un test pour l’Europe

• Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 28 septembre, 16:00)

Discours (12:10 - 13:00)

M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

• Questions (délai d'inscription : lundi 28 septembre, 16:00)

Élection (2e tour)[Éventuellement] (16:00 - 19:30)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (15:30 - 16:30)

M. Johann WADEPHUL, Ministre fédéral allemand des Affaires étrangères

• Questions (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 09:00)

Débat conjoint

Vers des politiques cohérentes pour les ancien·nes combattant·es en Europe

Présentation par :

Mme Lesia ZABURANNAUkraineADLERapporteureAS/Soc

Doc. 16473

Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités

Présentation par :

M. Jan Filip LIBICKIPolognePPE/DCRapporteurAS/Soc

Doc. 16464

M. Georgios STAMATISGrècePPE/DCRapporteur pour avisAS/Ega

Doc. 16483

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 28 septembre, 16:00)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16473)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16464)

Débat

Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans le renforcement de la cohésion sociale et de la participation démocratique

Présentation par :

Lord Leslie GRIFFITHSRoyaume-UniSOCRapporteurAS/Mig

Doc. 16476

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 28 septembre, 16:00)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16476)

Débat

Le respect par la Grèce des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe

Présentation par :

Mme Laura CASTELEspagneGUECorapporteureAS/Mon

Doc. 16470

Mme Miapetra KUMPULA-NATRIFinlande, SOCCorapporteureAS/Mon

Doc. 16470

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 28 septembre, 16:00)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16470)

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 32)
• Séance 16:00 - 20:30 (n° 33)

Débat

Menaces croissantes pour le pluralisme et l’indépendance des médias

Présentation par :

Mme Valentina GRIPPOItalieADLERapporteureAS/Cult

Doc. 16468

Mme Gala VELDHOENPays-BasSOCRapporteure pour avisAS/Jur

Doc. 16474

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 16:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 29 septembre, 10:30)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16468)

Discours (12:00 - 13:00)

S.E. M. António José MARTINS SEGURO, Président de la République portugaise

• Questions (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 16:00)

Discours (16:00 - 17:00)

Mme Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement - Ministre des Relations extérieures et de la Coopération de Monaco, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

• Questions (délai d'inscription : mercredi 30 septembre, 09:00)

Débat

Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale

Présentation par :

M. Tekke PANMANPays-BasPPE/DCRapporteurAS/Jur

Doc. 16475

Intervention de :

M. le juge Rosario Salvatore AITALA Premier Vice-Président à la Cour pénale internationale

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 30 septembre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 29 septembre, 16:30)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16475)

Débat conjoint

Débat d'urgence: Simulacre d’'élections' en Russie et ses attaques visant à déstabiliser l'Europe

Présentation par :

Mme Alicia KEARNSRoyaume-UniCEPARapporteureAS/Pol

(Doc. ...)

Comment garantir la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Fédération de Russie, notamment le paiement des indemnités accordées

Présentation par :

M. Tony VAUGHANRoyaume-UniSOCRapporteurAS/Jur

Doc. 16478

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 30 septembre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 29 septembre, 19:00)
• Vote sur ... ()
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16478)

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 34)
• Séance 15:30 - 20:00 (n° 35)

Débat de politique générale

L'Europe, le continent où le réchauffement est le plus rapide: accélérer l’action en faveur du climat avec les jeunes

Présentation par :

Mme Aurora FLORIDIAItalieSOCRapporteureAS/Soc

(Doc. ...)

Interventions de :

M. Michael O'FLAHERTY Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

M. Kamal KISHORE Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe, Directeur du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe

Mme Emilie TAMO KAMGUIA Membre du Conseil consultatif sur la jeunesse du Conseil de l'Europe

M. Benjamin VAN BUNDEREN ROBBERECHTS Fondateur de l'ONG Climate Justice for Rosa

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 30 septembre, 16:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 30 septembre, 10:30)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation ()

Discours (12:30 - 13:00)

S.A.S. le Prince Albert II de Monaco

Débat élargi

Le rôle de l'OCDE dans l'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle sur l'avenir du travail

Présentation par :

Mme Marietta KARAMANLIFranceSOCRapporteureAS/Pol

Doc. 16472

Mme Maria-Gabriela HORGARoumaniePPE/DCRapporteure pour avisAS/Soc

Doc. 16492

Mme Larysa BILOZIRUkraineADLERapporteure pour avisAS/Mig

Doc. 16489

Intervention de :

M. Yasushi MASAKI Secrétaire général adjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 1 octobre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 30 septembre, 16:00)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16472)

Débat selon la procédure d'urgence

Répression et attaques ciblées contre les personnes LGBTI et celles qui défendent leurs droits en Türkiye

Présentation par :

M. Sam RUSHWORTHRoyaume-UniSOCRapporteurAS/Ega

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 1 octobre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 30 septembre, 16:00)
• Vote sur ... ()

Débat

Vers une Europe favorable à la famille: recommandations politiques pour un renouvellement démographique

Présentation par :

M. Georgios STAMATISGrècePPE/DCRapporteurAS/Soc

Doc. 16477

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 1 octobre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 30 septembre, 16:00)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16477)

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 36)

Débat

Restructuration et simplification du Règlement: modalités relatives aux relations extérieures et interparlementaires de l’Assemblée

Présentation par :

Mme Rian VOGELSPays-BasADLERapporteureAS/Rul

Doc. 16482

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 1 octobre, 16:00)
• Amendements (délai de dépôt : jeudi 1 octobre, 10:30)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16482)

Débat libre

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 1 octobre, 16:00)

Rapport d'activité (suite)

Clôture de la partie de session