Quatrième partie de la Session ordinaire de 2026

(28 septembre - 2 octobre 2026)

Projet d'ordre du jour | Doc. 16469 prov.1 | 08 septembre 2026

Origine

Établi par le Bureau de l’Assemblée le 3 septembre 2026. Mis à jour le 8 septembre 2026, sous l’autorité de la Secrétaire générale de l’Assemblée, pour refléter les modifications qui seront proposées au Bureau de l’Assemblée. 2026 - Quatrième partie de session

• Préambule
• Lundi 28septembre 2026
• Mardi 29septembre 2026
• Mercredi 30septembre 2026
• Jeudi 1octobre 2026
• Vendredi 2octobre 2026

• Abréviations
• Réunions en dehors de l'hémicycle

• Bur Bureau de l’Assemblée
• Per Commission permanente
• Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
• Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
• Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
• Mig Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique
• Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
• Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
• Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
• Rul Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
• Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
• Pact Commission spéciale sur le nouveau pacte démocratique

• SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
• PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
• CEPA Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés
• ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
• GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
• NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

• mercredi14:30 - 16:00

Bureau de l'Assemblée

• lundi08:00 - 09:30
• vendredi08:30 - 10:00

Commissions

• lundi14:00 - 15:30
• mardi08:30 - 10:00
• mardi14:00 - 15:30
• mercredi14:00 - 16:00
• jeudi08:30 - 10:00
• jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

• lundi09:30 - 11:30
• lundi17:30 - 19:30
• mercredi08:30 - 10:00

• Séance 11:30 - 13:00 (n° 28)
• Séance 15:30 - 17:30 (n° 29)

Ouverture de la partie de session

Allocution de la Présidente

Vérification des pouvoirs

Modifications dans la composition des commissions

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

M. Mogens JENSENDanemarkSOCRapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

Observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo* [(1) *Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.] (7 juin 2026)

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

Observation des élections législatives en Arménie (7 juin 2026)

Présentation par :

M. Damien COTTIERSuisseADLERapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 27 septembre, 16:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav Havel (12:30 - 13:00)

Allocution de Mme Maria KALESNIKAVA, lauréate du prix 2021

Cérémonie de remise du prix 2026 [(2) Voir programme séparé, AS/Inf(2026)...]

Débat (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Présentation par :

M. Mogens JENSENDanemarkSOCRapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

Observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo (7 juin 2026)

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

Observation des élections législatives en Arménie (7 juin 2026)

Présentation par :

M. Damien COTTIERSuisseADLERapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 27 septembre, 16:00)

Discours (16:40 - 17:30)

M. Mattias GUYOMAR, Président de la Cour européenne des droits de l'homme

• Questions (délai d'inscription : lundi 28 septembre, 09:00)

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 30)
• Séance 15:30 - 20:30 (n° 31)

Élections[Éventuellement] (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat

Menaces croissantes pour le pluralisme et l’indépendance des médias

Présentation par :

Mme Valentina GRIPPOItalieADLERapporteureAS/Cult

Doc. 16468

Mme Gala VELDHOENPays-BasSOCRapporteure pour avisAS/Jur

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 28 septembre, 16:00)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 28 septembre, 16:00)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16468)

Discours (12:10 - 13:00)

M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

• Questions (délai d'inscription : lundi 28 septembre, 16:00)

Élection (2e tour)[Éventuellement] (16:00 - 19:30)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (15:30 - 16:30)

M. Johann WADEPHUL, Ministre fédéral allemand des Affaires étrangères

• Questions (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 09:00)

Débat

Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans le renforcement de la cohésion sociale et de l’engagement démocratique

Présentation par :

Lord Leslie GRIFFITHSRoyaume-UniSOCRapporteurAS/Mig

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 28 septembre, 16:00)
• Vote sur ... ()

Débat

Le respect par la Grèce des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe

Présentation par :

Mme Laura CASTELEspagneGUECorapporteureAS/Mon

(Doc. ...)

Mme Miapetra KUMPULA-NATRIFinlandeSOCCorapporteureAS/Mon

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 28 septembre, 16:00)
• Vote sur ... ()

Débat d'actualité[Éventuellement]

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 32)
• Séance 16:00 - 20:00 (n° 33)

Débat conjoint

Vers une politique européenne cohérente pour les ancien·nes combattant·es

Présentation par :

Mme Lesia ZABURANNAUkraineADLERapporteureAS/Soc

(Doc. ...)

Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités

Présentation par :

M. Jan Filip LIBICKIPolognePPE/DCRapporteurAS/Soc

Doc. 16464

M. Georgios STAMATISGrècePPE/DCRapporteur pour avisAS/Ega

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 16:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 29 septembre, 10:30)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16464)

Discours (12:00 - 13:00)

S.E. M. António José SEGURO, Président de la République portugaise

• Questions (délai d'inscription : mardi 29 septembre, 16:00)

Discours (16:00 - 17:00)

Mme Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement - Ministre des Relations extérieures et de la Coopération de Monaco, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

• Questions (délai d'inscription : mercredi 30 septembre, 09:00)
• Questions écrites (délai de dépôt : lundi 21 septembre, 11:30)

Débat

Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale

Présentation par :

M. Tekke PANMANPays-BasPPE/DCRapporteurAS/Jur

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 30 septembre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 29 septembre, 16:30)
• Vote sur ... ()

Débat

Comment garantir la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la Fédération de Russie, notamment le paiement des indemnités accordées

Présentation par :

M. Tony VAUGHANRoyaume-UniSOCRapporteurAS/Jur

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 30 septembre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 29 septembre, 16:30)
• Vote sur ... ()

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 34)
• Séance 15:30 - 20:00 (n° 35)

Débat de politique générale

L'Europe, le continent où le réchauffement est le plus rapide: accélérer l’action en faveur du climat avec les jeunes

Présentation par :

AS/Soc

(Doc. ...)

Interventions de :

Mme Diana-Anda BUZOIANU Ministre de l'Environnement, de l'Eau et des Forêts de la Roumanie

M. Kamal KISHORE Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe, Directeur du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe

Mme Emma WEDNER Présidente du Conseil consultatif sur la jeunesse du Conseil de l'Europe

M. Benjamin VAN BUNDEREN ROBBERECHTS Fondateur de l'ONG Climate Justice for Rosa

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 30 septembre, 16:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 30 septembre, 10:30)
• Vote sur ... ()

Discours (12:30 - 13:00)

S.A.S. le Prince Albert II de Monaco

Débat

Transformation numérique: le rôle de l'OCDE dans l'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle sur l'avenir du travail

Présentation par :

Mme Marietta KARAMANLIFranceSOCRapporteureAS/Pol

(Doc. ...)

Mme Maria-Gabriela HORGARoumaniePPE/DCRapporteure pour avisAS/Soc

(Doc. ...)

Mme Larysa BILOZIRUkraineADLERapporteure pour avisAS/Mig

(Doc. ...)

Intervention de :

M. Yasushi MASAKI Secrétaire général adjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 1 octobre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 30 septembre, 16:00)
• Vote sur ... ()

Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité[Éventuellement]

Débat

Vers une Europe favorable à la famille: recommandations politiques pour un renouvellement démographique

Présentation par :

M. Georgios STAMATISGrècePPE/DCRapporteurAS/Soc

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 1 octobre, 09:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 30 septembre, 16:00)
• Vote sur ... ()

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 36)

Débat

Restructuration et rationalisation du Règlement : modalités concernant les relations extérieures de l’Assemblée

Présentation par :

Mme Rian VOGELSPays-BasADLERapporteureAS/Rul

(Doc. ...)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 1 octobre, 16:00)
• Amendements (délai de dépôt : jeudi 1 octobre, 10:30)
• Vote sur ... ()

Débat libre

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 1 octobre, 16:00)

Rapport d'activité (suite)

Clôture de la partie de session