Doc. 7916 - Communication - Fiche détaillée

Rapport Doc. 7634 23/09/1996

Avis de commission Doc. 7652 23/09/1996

Avis de commission Doc. 7653 23/09/1996

Rapport Doc. 7713 20/12/1996

Avis de commission Doc. 7727 16/01/1997

Recommandation Rec. 1304 24/09/1996

Recommandation Rec. 1314 30/01/1997

Communication Doc. 7916 22/09/1997

Réponse intérimaire à la Recommandation 1304 (1996) relative à l'avenir de la politique sociale

Réponse à Recommandation Doc. 7983 13/01/1998

Réponse à Recommandation Doc. 8482 16/07/1999