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28/12/1973 Rapport Doc. 3378
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
17/09/1973 Avis de commission Doc. 3339
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
17/09/1973 Rapport Doc. 3338
Auteur(s) : Josef REICHL (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/05/1973 Avis de commission Doc. 3296
11/01/1973 Rapport Doc. 3237
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
11/01/1973 Rapport Doc. 3226
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
10/01/1973 Rapport d'information Doc. 3238
Auteur(s) : Edouard SCHLOESING (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
10/01/1973 Rapport Doc. 3228
20/12/1972 Rapport Doc. 3227
Auteur(s) : Giacinto MINNOCCI (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
19/01/1972 Rapport Doc. 3085
18/01/1972 Rapport d'information Doc. 3086
14/01/1972 Rapport Doc. 3080
12/01/1972 Rapport Doc. 3074
Auteur(s) : Stig ALEMYR (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
08/11/1971 Avis de commission Doc. 3040
Auteur(s) : Joan VICKERS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
10/06/1971 Rapport Doc. 2978
20/01/1971 Rapport Doc. 2903
19/01/1971 Rapport Doc. 2904
16/01/1971 Rapport Doc. 2901
Auteur(s) : Augusto PREMOLI (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/01/1971 Rapport Doc. 2900
16/01/1971 Rapport Doc. 2899
Auteur(s) : Franz LENZE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
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