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06/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5734
Auteur(s) : Dudley SMITH
04/05/1987 Rapport Doc. 5729
Auteur(s) : Lorenzo GIANOTTI Président·e de l'Assemblée
06/04/1987 Rapport Doc. 5716
Auteur(s) : Andreas MÜLLER Jean RIESEN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
11/03/1987 Question écrite Doc. 5708
Auteur(s) : Clause DEJARDIN
16/01/1987 Rapport Doc. 5675
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG Président·e de l'Assemblée
22/07/1986 Déclaration écrite Doc. 5609
22/04/1985 Rapport Doc. 5395
Auteur(s) : Laurent BUTTY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/05/1984 Rapport Doc. 5214
13/01/1984 Rapport Doc. 5165
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/11/1983 Rapport Doc. 5154
13/09/1983 Rapport Doc. 5108
28/04/1982 Questions parlementaires Doc. 4896
01/10/1980 Question écrite Doc. 4638
Auteur(s) : Claude WARGNIES René VISSE César DEPIETRI Serge BOUCHENY Bernard DESCHAMPS
12/04/1978 Rapport Doc. 4154
Auteur(s) : Franz KARASEK (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/12/1977 Proposition de recommandation Doc. 4078
Auteur(s) : Nicolas MARGUE
07/07/1977 Rapport Doc. 4003
10/04/1975 Rapport Doc. 3600
24/01/1975 Rapport Doc. 3566
Auteur(s) : Raymond FORNI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
10/01/1975 Rapport Doc. 3535
24/09/1974 Rapport Doc. 3490
Auteur(s) : Walter RENSCHLER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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