Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 10121 à 10140 sur 17494

28/09/1993 Proposition de résolution Doc. 6942

Modification de la dénomination de la commission de l'agriculture

Auteur(s) : Inger Lise GJØRV

27/09/1993 Addendum au rapport Doc. 6931 I

Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants