29/11/1989 Avis de commission Doc. 6150
Auteur(s) : Andrew BOWDEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/11/1989 Proposition de résolution Doc. 6149
Auteur(s) : Arthur William of KINNOULL
17/11/1989 Proposition de résolution Doc. 6148
Auteur(s) : Sixtus LANNER
17/11/1989 Réponse à Question écrite Doc. 6147
16/11/1989 Rapport Doc. 6146
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE Robert PONTILLON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/11/1989 Ordre du Jour Doc. 6145
15/11/1989 Rapport Doc. 6144
Auteur(s) : David LAMBIE Peter SAGER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/11/1989 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6143
06/11/1989 Rapport Doc. 6142
Auteur(s) : Kerstin EKMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/10/1989 Rapport Doc. 6138
Auteur(s) : Franco FOSCHI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/10/1989 Rapport Doc. 6141
Auteur(s) : William SHELTON (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
30/10/1989 Réponse à Question écrite Doc. 6140
26/10/1989 Proposition de résolution Doc. 6139
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN
13/10/1989 Déclaration écrite Doc. 6133
12/10/1989 Rapport Doc. 6137
Auteur(s) : José Luis LÓPEZ HENARES (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/10/1989 Rapport Doc. 6136
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/09/1989 Proposition de recommandation Doc. 6135
27/09/1989 Proposition de résolution Doc. 6134
Auteur(s) : Edward GARRETT
27/09/1989 Déclaration écrite Doc. 6132
27/09/1989 Rapport Doc. 6118
Auteur(s) : Toby JESSEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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