Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
06/09/1974 Rapport Doc. 3470
Auteur(s) : Wendelin ENDERS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
02/09/1974 Rapport Doc. 3469
29/08/1974 Rapport statutaire Doc. 3468
26/08/1974 Rapport Doc. 3467
Auteur(s) : John MENDELSON (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
26/08/1974 Rapport Doc. 3466
Auteur(s) : Giuseppe REALE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
02/08/1974 Rapport Doc. 3465
29/07/1974 Rapport Doc. 3464
Auteur(s) : Franz KARASEK (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/07/1974 Rapport Doc. 3463
Auteur(s) : Hendrikus B.P.A. LETSCHERT (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
08/07/1974 Communication Doc. 3461
08/07/1974 Question écrite Doc. 3460
Auteur(s) : J.J. VOOGD
08/07/1974 Déclaration écrite Doc. 3459
05/07/1974 Proposition de recommandation Doc. 3458
Auteur(s) : Karl REINHART
05/07/1974 Proposition de recommandation Doc. 3457
05/07/1974 Proposition de recommandation Doc. 3456
Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT
03/07/1974 Ordre du Jour Doc. 3462
03/07/1974 Proposition de résolution Doc. 3455
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
03/07/1974 Proposition de résolution Doc. 3454
Auteur(s) : Walther HOFER
03/07/1974 Rapport sur les pouvoirs Doc. 3449
01/07/1974 Proposition de recommandation Doc. 3453
Auteur(s) : John FARR
28/06/1974 Rapport Doc. 3452
© Tous droits réservés. APCE