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19/08/1969 Proposition de résolution Doc. 2604
Auteur(s) : Augusto PREMOLI
19/08/1969 Proposition de recommandation Doc. 2603
Auteur(s) : Georg KAHN-ACKERMANN
11/08/1969 Question écrite Doc. 2602
Auteur(s) : Nicolas MARGUE
22/07/1969 Réponse à Question écrite Doc. 2601
15/07/1969 Ordre du Jour Doc. 2600
11/07/1969 Rapport Doc. 2599
10/07/1969 Proposition de recommandation Doc. 2598
Auteur(s) : Frans J. GOEDHART
10/07/1969 Proposition de Directive Doc. 2597
Auteur(s) : Olivier REVERDIN
10/07/1969 Proposition de résolution Doc. 2592
10/07/1969 Rapport Doc. 2588
07/07/1969 Réponse à Question écrite Doc. 2596
03/07/1969 Avis de commission Doc. 2595
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/07/1969 Avis de commission Doc. 2594
Auteur(s) : William RYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/07/1969 Proposition de résolution Doc. 2593
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ
01/07/1969 Rapport Doc. 2591
Auteur(s) : Astrid BERGEGREN (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
17/06/1969 Question écrite Doc. 2589
Auteur(s) : Samuel SILKIN
16/06/1969 Rapport Doc. 2590
04/06/1969 Rapport Doc. 2587
Auteur(s) : William VONTOBEL (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
21/05/1969 Question écrite Doc. 2586
20/05/1969 Rapport Doc. 2585
Auteur(s) : Enrico FRANZONI (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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