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05/05/1951 Rapport statutaire Doc. 18
05/05/1951 Communication Doc. 17
05/05/1951 Rapport Doc. 16
Auteur(s) : Kasim GÜLEK (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
05/05/1951 Proposition de Directive Doc. 15
Auteur(s) : Osman KAPANI
05/05/1951 Proposition de Directive Doc. 14
05/05/1951 Rapport Doc. 13
Auteur(s) : Margaretha Albertina Maria KLOMPE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
05/05/1951 Rapport Doc. 12
Auteur(s) : Karl Georg PFLEIDERER (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
05/05/1951 Rapport Doc. 11
Auteur(s) : Edouard BONNEFOUS
05/05/1951 Rapport Doc. 10
05/05/1951 Rapport Doc. 9
05/05/1951 Rapport Doc. 8
05/05/1951 Rapport d’activité Doc. 7
05/05/1951 Rapport Doc. 6
05/05/1951 Rapport statutaire Doc. 5
05/05/1951 Rapport Doc. 4
Auteur(s) : René CHARPENTIER (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
05/05/1951 Proposition de résolution Doc. 1
Auteur(s) : Karl MOMMER
24/11/1950 Conclusions Doc. 162
24/11/1950 Conclusions Doc. 161
24/11/1950 Conclusions Doc. 160
24/11/1950 Conclusions Doc. 159
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