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06/09/1949 Communication Doc. 87
Auteur(s) : Paul-Henri SPAAK Assemblée parlementaire
06/09/1949 Conclusions Doc. 79
06/09/1949 Proposition de recommandation Doc. 78
06/09/1949 Rapport Doc. 76
Auteur(s) : Pierre de FÉLICE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/09/1949 Rapport Doc. 75
Auteur(s) : Henri LONGCHAMBON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/09/1949 Rapport Doc. 77
Auteur(s) : Pierre-Henri TEITGEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/09/1949 Rapport Doc. 74
Auteur(s) : J. Franz van CAUWELAERT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/09/1949 Proposition de recommandation Doc. 73
05/09/1949 Conclusions Doc. 71
03/09/1949 Proposition de recommandation Doc. 64
03/09/1949 Rapport Doc. 64
02/09/1949 Rapport Doc. 59
Auteur(s) : Victor LAROCK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
02/09/1949 Rapport Doc. 58
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
02/09/1949 Rapport Doc. 57
Auteur(s) : Guy MOLLET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
02/09/1949 Rapport Doc. 30
Auteur(s) : David ECCLES (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
26/08/1949 Proposition de résolution Doc. 27
Auteur(s) : Félix GAILLARD Edouard BONNEFOUS
26/08/1949 Proposition de résolution Doc. 26
Auteur(s) : Grégoire CASSIMATIS
26/08/1949 Proposition de résolution Doc. 25
Auteur(s) : Sunt Kemal YETKİN
26/08/1949 Proposition de résolution Doc. 24
Auteur(s) : John FOSTER
26/08/1949 Proposition de résolution Doc. 23
Auteur(s) : Victor LAROCK
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