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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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08/04/2025 Résolution Rés. 2595

Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2025 Résolution Rés. 2594

Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2025 Résolution Rés. 2593

L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2025 Recommandation Rec. 2292

L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/01/2025 Résolution Rés. 2592

Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/01/2025 Résolution Rés. 2591

«Covid longue» et accès au droit à la santé

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/01/2025 Recommandation Rec. 2291

Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2025 Résolution Rés. 2590

Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d’expression

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2025 Résolution Rés. 2589

Les femmes et l’économie: emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2025 Résolution Rés. 2588

Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2025 Résolution Rés. 2587

L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2025 Avis Avis 304

Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2025 Résolution Rés. 2586

L’immigration, l’une des réponses au vieillissement démographique de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2025 Résolution Rés. 2581

La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

Auteur(s) : Assemblée parlementaire