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09/09/1991 Avis de commission Doc. 6474
Auteur(s) : Arthur William of KINNOULL (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/06/1991 Rapport Doc. 6452
Auteur(s) : Charles PISTRE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/06/1991 Rapport Doc. 6451
Auteur(s) : Llibert CUATRECASAS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/03/1991 Rapport Doc. 6404
Auteur(s) : Peggy FENNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
21/01/1991 Rapport Doc. 6371
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/01/1991 Rapport Doc. 6363
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/12/1990 Rapport Doc. 6350
11/12/1990 Rapport Doc. 6347
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA Bernhard SEILER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
27/09/1990 Rapport Doc. 6270
Auteur(s) : Karl-Heinz KLEJDZINSKI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/09/1990 Rapport Doc. 6286
Auteur(s) : Michael FRENDO (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/09/1990 Rapport Doc. 6283
Auteur(s) : Camille DIMMER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
19/09/1990 Rapport Doc. 6281
17/09/1990 Rapport Doc. 6282
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/09/1990 Avis de commission Doc. 6280
Auteur(s) : Fulvio CACCIA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/06/1990 Avis de commission Doc. 6262
Auteur(s) : Donald THOMPSON (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/06/1990 Rapport Doc. 6254
Auteur(s) : Hugo ADRIAENSENS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/03/1990 Rapport Doc. 6207
Auteur(s) : Sirkka-Liisa ANTTILA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/01/1990 Avis de commission Doc. 6164
Auteur(s) : Walter BÖSCH (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/01/1990 Rapport Doc. 6160
Auteur(s) : Sixtus LANNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/01/1990 Rapport Doc. 6159
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
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