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27/09/1989 Déclaration écrite Doc. 6132
27/09/1989 Rapport Doc. 6118
Auteur(s) : Toby JESSEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
27/09/1989 Avis de commission Doc. 6092
Auteur(s) : Peggy FENNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
27/09/1989 Résolution Rés. 929
27/09/1989 Résolution Rés. 928
26/09/1989 Questions parlementaires Doc. 6131
26/09/1989 Rapport statutaire Doc. 6103 Add. III
26/09/1989 Recommandation Rec. 1114
26/09/1989 Résolution Rés. 927
25/09/1989 Recommandation Rec. 1113
25/09/1989 Recommandation Rec. 1112
25/09/1989 Résolution Rés. 926
25/09/1989 Directive Doc. 450
25/09/1989 Directive Doc. 449
23/09/1989 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6130
23/09/1989 Déclaration écrite Doc. 6129
23/09/1989 Résolution Rés. 925
23/09/1989 Résolution Rés. 924
22/09/1989 Proposition de Directive Doc. 6128
Auteur(s) : Jean-Pierre WORMS
22/09/1989 Proposition de résolution Doc. 6127
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