19/11/1985 Rapport Doc. 5497
Auteur(s) : Ludwig STEINER
19/11/1985 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5494
15/11/1985 Rapport Doc. 5495
Auteur(s) : Frederic BENNETT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/11/1985 Communication Doc. 5493
15/10/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5492
15/10/1985 Question écrite Doc. 5491
Auteur(s) : Víctor Manuel ARBELOA MURU
03/10/1985 Recommandation Rec. 1021
02/10/1985 Proposition de résolution Doc. 5490
02/10/1985 Communication Doc. 5489
02/10/1985 Déclaration écrite Doc. 5488
02/10/1985 Proposition de recommandation Doc. 5487
Auteur(s) : Wilfried BÖHM
02/10/1985 Déclaration écrite Doc. 5486
02/10/1985 Recommandation Rec. 1020
02/10/1985 Résolution Rés. 853
02/10/1985 Résolution Rés. 852
02/10/1985 Résolution Rés. 851
01/10/1985 Déclaration écrite Doc. 5485
01/10/1985 Déclaration écrite Doc. 5484
01/10/1985 Résolution Rés. 850
01/10/1985 Directive Doc. 427
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