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08/05/1984 Avis de commission Doc. 5216
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/05/1984 Recommandation Rec. 981
08/05/1984 Résolution Rés. 821
07/05/1984 Rapport Doc. 5214
Auteur(s) : Laurent BUTTY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/05/1984 Rapport Doc. 5208
Auteur(s) : Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
07/05/1984 Rapport d’activité Doc. 5207
Auteur(s) : Wolfgang BLENK Bureau de l'Assemblée
07/05/1984 Rapport Doc. 5206
Auteur(s) : John PAGE (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
07/05/1984 Résolution Rés. 820
04/05/1984 Réponse à Question écrite Doc. 5213
04/05/1984 Réponse à Question écrite Doc. 5212
04/05/1984 Réponse à Question écrite Doc. 5211
04/05/1984 Réponse à Question écrite Doc. 5210
04/05/1984 Réponse à Question écrite Doc. 5209
03/05/1984 Rapport statutaire Doc. 5205
24/04/1984 Rapport Doc. 5204
Auteur(s) : Carlos HERNÁNDEZ GIL (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/04/1984 Rapport Doc. 5203
Auteur(s) : Roland BEIX (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/04/1984 Avis de commission Doc. 5202
Auteur(s) : Kjartan JOHANNSON (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
24/04/1984 Rapport Doc. 5201
Auteur(s) : Franco FOSCHI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/04/1984 Communication Doc. 5200
17/04/1984 Avis de commission Doc. 5199
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