14/09/1984 Rapport Doc. 5267
Auteur(s) : François GRUSSENMEYER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/09/1984 Proposition de recommandation Doc. 5266
Auteur(s) : Karl AHRENS
13/09/1984 Rapport Doc. 5265
Auteur(s) : Franco FOSCHI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/09/1984 Avis de commission Doc. 5264
Auteur(s) : Wilfried BÖHM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
05/09/1984 Proposition de résolution Doc. 5262
Auteur(s) : Björn ELMQUIST
04/09/1984 Rapport Doc. 5260
Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
09/08/1984 Rapport Doc. 5261
06/08/1984 Rapport Doc. 5259
Auteur(s) : Jan Dirk BLAAUW (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/07/1984 Communication Doc. 5258
25/07/1984 Rapport Doc. 5257
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
22/07/1984 Rapport Doc. 5255
Auteur(s) : Jordi DABAN ALSINA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/07/1984 Rapport Doc. 5256
02/07/1984 Ordre du Jour Doc. 5254
29/06/1984 Réponse à Question écrite Doc. 5253
28/06/1984 Recommandation Rec. 988
28/06/1984 Recommandation Rec. 987
28/06/1984 Recommandation Rec. 986
28/06/1984 Recommandation Rec. 985
28/06/1984 Résolution Rés. 827
28/06/1984 Résolution Rés. 826
© Tous droits réservés. APCE
