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06/07/1977 Rapport d'information Doc. 3984
Auteur(s) : Gerhart SCHÜRCH Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/07/1977 Rapport Doc. 3999
29/06/1977 Avis de commission Doc. 3998
Auteur(s) : Georges BOURGEOIS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
21/06/1977 Rapport d'information Doc. 3985
Auteur(s) : Jakob AANO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/06/1977 Proposition de Directive Doc. 3997
Auteur(s) : Michael LUPTOWITS
17/06/1977 Rapport Doc. 3996
17/06/1977 Avis de commission Doc. 3995
Auteur(s) : Michael LUPTOWITS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
15/06/1977 Avis de commission Doc. 3994
Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
11/06/1977 Rapport Doc. 3905
Auteur(s) : Friedrich KEMPFLER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
06/06/1977 Rapport Doc. 3992
Auteur(s) : Frederik PORTHEINE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/06/1977 Rapport Doc. 3991
Auteur(s) : Jean VALLEIX (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
01/06/1977 Rapport Doc. 3990
31/05/1977 Rapport Doc. 3988
Auteur(s) : Hans HEGER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
31/05/1977 Rapport Doc. 3987
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
31/05/1977 Rapport Doc. 3986
Auteur(s) : Antonio PECORARO (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/04/1977 Recommandation Rec. 809
29/04/1977 Recommandation Rec. 808
29/04/1977 Résolution Rés. 655
29/04/1977 Résolution Rés. 654
29/04/1977 Avis Avis 84
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