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22/04/1976 Rapport Doc. 3768
Auteur(s) : Henri J. de KOSTER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/04/1976 Rapport Doc. 3765
Auteur(s) : John FARR (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/04/1976 Rapport Doc. 3764
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
14/04/1976 Rapport Doc. 3763
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/04/1976 Rapport statutaire Doc. 3760
05/04/1976 Rapport Doc. 3758
Auteur(s) : Frederik PIKET (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/04/1976 Rapport Doc. 3757
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/03/1976 Ordre du Jour Doc. 3756
25/03/1976 Recommandation Rec. 780
25/03/1976 Résolution Rés. 618
25/03/1976 Résolution Rés. 617
15/03/1976 Rapport Doc. 3755
Auteur(s) : Franz KARASEK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
12/03/1976 Question écrite Doc. 3754
Auteur(s) : Victor ABENS
11/03/1976 Question écrite Doc. 3753
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO Franz KARASEK
03/03/1976 Rapport Doc. 3752
Auteur(s) : John PAGE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
01/03/1976 Question écrite Doc. 3751
Auteur(s) : Renato TREU
28/02/1976 Question écrite Doc. 3750
Auteur(s) : Henk WALTMANS
06/02/1976 Rapport Doc. 3749
30/01/1976 Proposition de recommandation Doc. 3748
Auteur(s) : Gunnar HEDLUND
30/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3747
Auteur(s) : Jean VALLEIX
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