16/09/1976 Question écrite Doc. 3857
Auteur(s) : Olaf SCHWENCKE
16/09/1976 Déclaration écrite Doc. 3856
16/09/1976 Avis de commission Doc. 3855
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
16/09/1976 Rapport Doc. 3854
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/09/1976 Recommandation Rec. 790
16/09/1976 Recommandation Rec. 789
16/09/1976 Recommandation Rec. 788
16/09/1976 Recommandation Rec. 787
16/09/1976 Recommandation Rec. 786
16/09/1976 Résolution Rés. 634
16/09/1976 Résolution Rés. 633
16/09/1976 Résolution Rés. 632
16/09/1976 Résolution Rés. 631
16/09/1976 Directive Doc. 360
16/09/1976 Directive Doc. 359
16/09/1976 Avis Avis 78
15/09/1976 Rapport Doc. 3853
Auteur(s) : Giuseppe REALE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
15/09/1976 Rapport Doc. 3852
Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1976 Rapport d'information Doc. 3851
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1976 Rapport Doc. 3850
© Tous droits réservés. APCE
