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18/12/1969 Rapport Doc. 2692
Auteur(s) : OTTO KRANZLMAYR Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/12/1969 Rapport Doc. 2690
Auteur(s) : Pierre de MONTESQUIOU (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
17/12/1969 Rapport Doc. 2689
Auteur(s) : Robert HAURET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
17/12/1969 Proposition de recommandation Doc. 2688
Auteur(s) : Samuel SILKIN
16/12/1969 Rapport Doc. 2687
Auteur(s) : Norman ST JOHN STEVAS Samuel SILKIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/12/1969 Rapport Doc. 2686
Auteur(s) : Dino DINDO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/12/1969 Ordre du Jour Doc. 2684
15/12/1969 Question écrite Doc. 2683
Auteur(s) : Klaus-Peter SCHULZ
12/12/1969 Recommandation Rec. 575
12/12/1969 Recommandation Rec. 574
12/12/1969 Directive Doc. 294
08/12/1969 Demande d'avis Doc. 2682
08/12/1969 Communication Doc. 2681
05/12/1969 Réponse à Question écrite Doc. 2680
05/12/1969 Rapport Doc. 2679
Auteur(s) : Daniel WIKLUND (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
04/12/1969 Avis de commission Doc. 2678
Auteur(s) : Franz GABRIELE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
04/12/1969 Avis de commission Doc. 2677
Auteur(s) : Amédée de KEULENEIR (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
04/12/1969 Avis de commission Doc. 2676
Auteur(s) : Lena JEGER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
01/12/1969 Rapport Doc. 2675
Auteur(s) : William John PEEL (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
01/12/1969 Rapport Doc. 2674
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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