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25/01/1969 Rapport Doc. 2517

Perspectives à long terme de l'exploration spatiale pour l'Europe

Auteur(s) : Agnes MAXSEIN (Ancienne) Commission de la science et de la technologie

25/01/1969 Rapport Doc. 2516

Réponse au rapport sur la 3e Conférence spatiale européenne (Bonn, 12 - 14 novembre 1968)

Auteur(s) : Robert MAXWELL (Ancienne) Commission de la science et de la technologie

21/01/1969 Questions parlementaires Doc. 2520

Discussion de la communication sur les activités du Comité des Ministres du 23 septembre au 31 décembre 1968

21/01/1969 Rapport Doc. 2507

Age de la pleine capacité juridique

Auteur(s) : William RYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

20/01/1969 Rapport Doc. 2514

Réponse au 5e rapport présenté par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

Auteur(s) : Luise HERKLOTZ (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural

20/01/1969 Recommandation Rec. 544

Lutte contre la fièvre aphteuse en Europe

16/01/1969 Avis de commission Doc. 2512

Maintien d'exploitations agricoles économiquement saines par le règlement légal du transfer de propriété et par les mesures d'amélioration structurale, notamment le remembrement parcellaire

Auteur(s) : Pierre de MONTESQUIOU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2511

Lutte contre la fièvre aphteuse en Europe

Auteur(s) : Peter KIRK (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural

15/01/1969 Rapport Doc. 2510

Taxe à la valeur ajoutée

Auteur(s) : Donald CHAPMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2509

Toxicomanie

Auteur(s) : John BREWIS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2508

Elaboration d'une réglementation uniforme concernatn les oléoducs et les gazoducs

Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2506

Prescription des crimes contre l'humanité

Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2505

Programme d'action relatif aux droits de l'homme aproès l'Année internationale des Droits de l'Homm 1968

Auteur(s) : Bo MARTINSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

14/01/1969 Rapport Doc. 2504

Troisième Conférence spatiale européenne (Bonn, 12 - 14 novembre 1968)

14/01/1969 Rapport Doc. 2503

Position des pays d'Europe orientale à l'égard de la coopération avec les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Marie-Elisabeth KLEE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres

10/01/1969 Rapport statutaire Doc. 2495

Activités du Comité des Ministres (23 septembre 1968 - 31 décembre 1968)

08/01/1969 Ordre du Jour Doc. 2500

Troisième partie de la 20e Session ordinaire de l'Assemblée Consultative (27 - 31 janvier 1969)

07/01/1969 Rapport Doc. 2502

Utilisation des pesticides en agriculture

Auteur(s) : Robert HAURET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural

07/01/1969 Rapport Doc. 2499

Droit successoral en agriculture

Auteur(s) : Nicolaas G. GEELKERKEN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural

07/01/1969 Rapport Doc. 2498

Politiques agricoles en Europe: financement des réformes des structures agricoles

Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural

2026 - Troisième partie de session 2026 - Commission permanente de mai (Monaco) 2026 - Deuxième partie de session 2026 - Première partie de session 2025 - Commission permanente de novembre (République de Moldova) 2025 - Quatrième partie de session 2025 - Troisième partie de session 2025 - Commission permanente de mai (Malte) 2025 - Deuxième partie de session 2025 - Première partie de session 2024 - Commission permanente de novembre (Luxembourg) 2024 - Quatrième partie de session 2024 - Troisième partie de session 2024 - Commission permanente de mai (Vilnius) 2024 - Deuxième partie de session 2024 - Commission permanente de mars (Paris) 2024 - Première partie de session 2023 - Commission permanente de novembre (Vaduz) 2023 - Quatrième partie de session 2023 - Troisième partie de session 2023 - Commission permanente de mai (Riga) 2023 - Commission permanente de mai (Reykjavik) 2023 - Deuxième partie de session 2023 - Commission permanente de mars (La Haye) 2023 - Première partie de session 2022 - Commission permanente de novembre (Reykjavik) 2022 - Quatrième partie de session 2022 - Troisième partie de session 2022 - Commission permanente de mai (Dublin) 2022 - Deuxième partie de session 2022 - Session extraordinaire 2022 - Commission permanente de mars (Berlin) 2022 - Première partie de session 2021 - Commission permanente de novembre (Rome) 2021 - Quatrième partie de session 2021 - Troisième partie de session 2021 - Commission permanente de mai (vidéoconférence) 2021 - Deuxième partie de session 2021 - Commission permanente de mars (vidéoconférence) 2021 - Première partie de session 2020 - Commission permanente de décembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente de novembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente d'octobre (vidéoconférence) 2020 - Quatrième partie de session 2020 - Commission permanente de septembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente de juin (vidéoconférence) 2020 - Troisième partie de session 2020 - Commission permanente de mai (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente d'avril (vidéoconférence) 2020 - Deuxième partie de session 2020 - Commission permanente de mars (Paris) 2020 - Première partie de session 2019 - Commission permanente de novembre (Strasbourg) 2019 - Quatrième partie de session 2019 - Troisième partie de session 2019 - Commission permanente de mai (Paris) 2019 - Deuxième partie de session 2019 - Commission permanente de mars (Paris) 2019 - Première partie de session 2018 - Commission permanente de novembre (Helsinki) 2018 - Quatrième partie de session 2018 - Troisième partie de session 2018 - Commission permanente de juin (Zagreb) 2018 - Deuxième partie de session 2018 - Commission permanente de mars (Paris) 2018 - Première partie de session 2017 - Commission permanente de novembre (Copenhague) 2017 - Quatrième partie de session 2017 - Troisième partie de session 2017 - Commission permanente de mai (Prague) 2017 - Deuxième partie de session 2017 - Commission permanente de mars (Madrid) 2017 - Première partie de session 2016 - Commission permanente de novembre (Nicosie) 2016 - Quatrième partie de session 2016 - Troisième partie de session 2016 - Commission permanente de mai (Tallinn) 2016 - Deuxième partie de session 2016 - Commission permanente de mars (Paris) 2016 - Première partie de session 2015 - Commission permanente de novembre (Sofia) 2015 - Quatrième partie de session 2015 - Troisième partie de session 2015 - Commission permanente de mai (Sarajevo) 2015 - Deuxième partie de session 2015 - Commission permanente de mars (Paris) 2015 - Première partie de session 2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles) 2014 - Quatrième partie de session 2014 - Troisième partie de session 2014 - Commission permanente de mai (Bakou) 2014 - Deuxième partie de session 2014 - Commission permanente de mars (Paris) 2014 - Première partie de session 2013 - Commission permanente de novembre (Vienne) 2013 - Quatrième partie de session 2013 - Troisième partie de session 2013 - Commission permanente de mai (Erevan) 2013 - Deuxième partie de session 2013 - Commission permanente de mars (Paris) 2013 - Première partie de session 2012 - Commission permanente de novembre 2012 - Quatrième partie de session 2012 - Troisième partie de session 2012 - Commission permanente de mai 2012 - Deuxième partie de session 2012 - Commission permanente de mars 2012 - Première partie de session 2011 - Commission permanente de novembre 2011 - Quatrième partie de session 2011 - Troisième partie de session 2011 - Commission permanente de mai 2011 - Deuxième partie de session 2011 - Commission permanente de mars 2011 - Première partie de session 2010 - Commission permanente de novembre 2010 - Quatrième partie de session 2010 - Troisième partie de session 2010 - Commission permanente de mai 2010 - Deuxième partie de session 2010 - Commission permanente de mars 2010 - Première partie de session 2009 - Commission permanente de novembre 2009 - Quatrième partie de session 2009 - Troisième partie de session 2009 - Commission permanente de mai 2009 - Deuxième partie de session 2009 - Commission permanente de mars 2009 - Première partie de session 2008 - Commission permanente de novembre 2008 - Quatrième partie de session 2008 - Troisième partie de session 2008 - Commission permanente de mai 2008 - Deuxième partie de session 2008 - Première partie de session 2007 - Commission permanente de novembre (Bratislava, SK) 2007 - Quatrième partie de session 2007 - Troisième partie de session 2007 - Commission permanente de mai (Belgrade, RS) 2007 - Deuxième partie de session 2007 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2007 - Première partie de session 2006 - Commission permanente de novembre (Saint-Marin, SM) 2006 - Quatrième partie de session 2006 - Troisième partie de session 2006 - Commission permanente de mai (Moscou, RU) 2006 - Deuxième partie de session 2006 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2006 - Première partie de session 2005 - Commission permanente de novembre (Bucarest, RO) 2005 - Quatrième partie de session 2005 - Commission permanente de septembre (Monaco, MC) 2005 - Troisième partie de session 2005 - Commission permanente de juin (Lisbonne, PT) 2005 - Deuxième partie de session 2005 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2005 - Première partie de session 2004 - Commission permanente de novembre (Varsovie, PL) 2004 - Quatrième partie de session 2004 - Commission permanente de septembre (Oslo, NO) 2004 - Troisième partie de session 2004 - Deuxième partie de session 2004 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2004 - Première partie de session 2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL) 2003 - Quatrième partie de session 2003 - Commission permanente de septembre (Naples, IT) 2003 - Troisième partie de session 2003 - Commission permanente de mai (Chisinau, MD) 2003 - Réunions de printemps (Berlin, DE) 2003 - Deuxième partie de session 2003 - Première partie de session 2002 - Commission permanente de novembre (St. Julian's, MT) 2002 - Quatrième partie de session 2002 - Commission permanente de septembre (Luxembourg, LU) 2002 - Troisième partie de session 2002 - Commission permanente de mai (Lucerne, CH) 2002 - Deuxième partie de session 2002 - Commission permanente de mars (St. Petersbourg, RU) 2002 - Première partie de session 2001 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 2001 - Quatrième partie de session 2001 - Troisième partie de session 2001 - Commission permanente de mai (Istanbul, TR) 2001 - Deuxième partie de session 2001 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2001 - Première partie de session 2000 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 2000 - Quatrième partie de session 2000 - Troisième partie de session 2000 - Commission permanente de mai (Dublin, IE) 2000 - Deuxième partie de session 2000 - Première partie de session 1999 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1999 - Quatrième partie de session 1999 - Troisième partie de session 1999 - Commission permanente de mai (Strasbourg, FR) 1999 - Deuxième partie de session 1999 - Commission permanente de mars (Rome, IT) 1999 - Première partie de session 1998 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1998 - Quatrième partie de session 1998 - Troisième partie de session 1998 - Réunions de printemps (Lisbonne, PT) 1998 - Deuxième partie de session 1998 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1998 - Première partie de session 1997 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1997 - Quatrième partie de session 1997 - Troisième partie de session 1997 - Réunions de printemps (Bucarest, RO) 1997 - Deuxième partie de session 1997 - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1997 - Première partie de session 1996 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1996 - Quatrième partie de session 1996 - Troisième partie de session 1996 - Réunions de printemps (Thessalonique, GR) 1996 - Deuxième partie de session 1996 - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1996 - Première partie de session 1996 - Commission permanente de janvier (Paris, FR) 1995 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1995 - Quatrième partie de session 1995 - Troisième partie de session 1995 - Commission permanente de mai (Paris, FR) 1995 - Deuxième partie de session 1995 - Réunions de printemps (Londres, UK) 1995 - Première partie de session 1994 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1994 - Quatrième partie de session 1994 - Commission permanente de septembre (Paris, FR) 1994 - Troisième partie de session 1994 - Réunions de printemps (Varsovie, PL) 1994 - Deuxième partie de session 1994 - Commission permanente de février (Paris, FR) 1994 - Première partie de session 1993 - 44e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1993 - 44e session - Septième partie 1993 - 44e session - Commission permanente de septembre (Paris, FR) 1993 - 44e session - Sixième partie 1993 - 44e session - Commission permanente de juin (Paris, FR) 1993 - 44e session - Cinquième partie 1993 - Réunions de printemps (La Valette, MT) 1993 - 44e session - Quatrième partie 1992 - 44e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1992 - 44e session - Troisième partie 1992 - 44e session - Deuxième partie 1992 - Réunions d'été (Budapest, HU) 1992 - 44e session - Première partie 1992 - 43e session - Commission permanente de mars 1991 - 43e session - Troisième partie 1991 - 43e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1991 - 43e session - Deuxième partie 1991 - Réunions d'été (Helsinki, FI) 1991 - 43e session - Première partie 1991 - 42e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1990 - 42e session - Troisième partie 1990 - 42e session - Commission permanente de novembre (Paris, FR) 1990 - 42e session - Deuxième partie 1990 - Réunions d'été (Innsbruck, AT) 1990 - 42e session - Première partie 1990 - 41e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1989 - 41e session - Quatrième partie 1989 - 41e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1989 - 41e session - Troisième partie 1989 - 41e session - Commission permanente de juillet (Strasbourg, FR) 1989 - 41e session - Deuxième partie 1989 - 41e session - Première partie 1988 - 40e session - Quatrième partie 1989 - 40e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Troisième partie 1988 - 40th session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Deuxième partie 1988 - Réunions d'été (Athènes, GR) 1988 - 40e session - Première partie 1988 - 39e session - Commission permanente de mars (Vienne, AT) 1987 - 39e session - Troisième partie 1987 - 39e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1987 - 39e session - Deuxième partie 1987 - Réunions d'été (Lausanne, CH) 1987 - 39e session - Première partie 1987 - 38e session - Commission permanente de mars (Berlin, DE) 1986 - 38e session - Troisième partie 1986 - 38e session - Commission permanente de novembre (Zurich, CH) 1986 - 38e session - Deuxième partie 1986 - Réunions d'été (Istanbul, TR) 1986 - 38e session - Première partie 1986 - 37e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1985 - 37e session - Troisième partie 1985 - 37e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1985 - 37e session - Deuxième partie 1985 - Réunions d'été (Hambourg, DE) 1985 - 37e session - Première partie 1985 - 36e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1984 - 36e session - Troisième partie 1984 - 36e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1984 - 36e session - Deuxième partie 1984 - Réunions d'été (Oslo, NO) 1984 - 36e session - Première partie 1984 - 35e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Troisième partie 1983 - 35e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Deuxième partie 1983 - Réunions d'été (Luxembourg, LU) 1983 - 35e session - Première partie 1983 - 34e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1982 - 34e session - Troisième partie 1982 - 34e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1982 - 34e session - Deuxième partie 1982 - Réunions d'été (Dublin, IE) 1982 - 34e session - Première partie 1982 - 33e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1981 - 33e session - Troisième partie 1981 - 33e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Deuxième partie 1981 - Réunions d'été (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Première partie 1981 - 32e session - Commission permanente de mars (La Haye, NL) 1980 - 32e session - Troisième partie 1980 - 32e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1980 - 32e session - Deuxième partie 1980 - Réunions d'été (Madrid, SP) 1980 - 32e session - Première partie 1980 - 31e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1979 - 31e session - Troisième partie 1979 - 31e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1979 - 31e session - Deuxième partie 1979 - Réunions d'été (Stockholm, SE) 1979 - 31e session - Première partie 1979 - 30e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1978 - 30e session - Troisième partie 1978 - 30e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1978 - 30e session - Deuxième partie 1978 - Réunions d'été (Londres, UK) 1978 - 30e session - Première partie 1978 - 29e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1977 - 29e session - Troisième partie 1977 - 29e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1977 - 29e session - Deuxième partie 1977 - Réunions d'été (Anvers, BE) 1977 - 29e session - Première partie 1977 - 28e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1976 - 28e session - Troisième partie 1976 - 28e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1976 - 28e session - Deuxième partie 1976 - Réunions d'été (Vienne, AT) 1976 - 28e session - Première partie 1976 - 27e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1975 - 27e session - Troisième partie 1975 - 27e session - Commission permanente de novembre (Paris, FR) 1975 - 27e session - Deuxième partie 1975 - Réunions d'été (Lyon, FR) 1975 - 27e session - Première partie 1975 - 26e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1974 - 26e session - Troisième partie 1974 - 26e session - Deuxième partie 1974 - 26e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1974 - Réunions d'été (Lucerne, CH) 1974 - 26e session - Première partie 1974 - 25e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1973 - 25e session - Troisième partie 1973 - 25e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1973 - 25e session - Deuxième partie 1973 - Réunions d'été (Florence, IT) 1973 - 25e session - Première partie 1973 - 24e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1972 - 24e session - Troisième partie 1972 - 24e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1972 - 24e session - Deuxième partie 1972 - Réunions d'été (La Haye, NL) 1972 - 24e session - Première partie 1972 - 23e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1971 - 23e session - Troisième partie 1971 - 23e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1971 - 23e session - Deuxième partie 1971 - Réunions d'été (Berlin, DE) 1971 - 23e session - Première partie 1971 - 22e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1970 - 22e session - Troisième partie 1970 - 22e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1970 - 22e session - Deuxième partie 1970 - 22e session - Commission permanente de juillet (Paris, FR) 1970 - 22e session - Première partie 1970 - 21e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1969 - 21e session - Troisième partie 1969 - 21e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1969 - 21e session - Deuxième partie 1969 - 21e session - Commission permanente de juillet (Paris, FR) 1969 - 21e session - Première partie 1968 - 20e session - Troisième partie 1968 - 20e session - Deuxième partie 1968 - 20e session - Première partie 1967 - 19e session - Troisième partie 1967 - 19e session - Deuxième partie 1967 - 19e session - Première partie 1966 - 18e session - Troisième partie 1966 - 18e session - Deuxième partie 1966 - 18e session - Première partie 1965 - 17e session - Troisième partie 1965 - 17e session - Deuxième partie 1965 - 17e session - Première partie 1964 - 16e session - Quatrième partie 1964 - 16e session - Troisième partie 1964 - 16e session - Deuxième partie 1964 - 16e session - Première partie 1963 - 15e session - Troisième partie 1963 - 15e session - Deuxième partie 1963 - 15e session - Première partie 1962 - 14e session - Troisième partie 1962 - 14e session - Deuxième partie 1962 - 14e session - Première partie 1961 - 13e session- Troisième partie 1961 - 13e session - Deuxième partie 1961 - 13e session - Première partie 1960 - 12e session - Troisième partie 1960 - 12e session - Deuxième partie 1960 - 12e session - Première partie 1959 - 11e session - Troisième partie 1959 - 11e session - Deuxième partie 1959 - 11e session - Première partie 1958 - 10e session - Troisième partie 1958 - 10e session - Deuxième partie 1958 - 10e session - Première partie 1957 - 9e session - Troisième partie 1957 - 9e session - Deuxième partie 1957 - 9e session - Première partie 1956 - 8e session - Troisième partie 1956 - 8e session - Deuxième partie 1956 - 8e session - Première partie 1955 - 7e session - Deuxième partie 1955 - 7e session - Première partie 1954 - 6e session - Troisième partie 1954 - 6e session - Deuxième partie 1954 - 6e session - Première partie 1953 - 5e session - Troisième partie 1953 - 5e session - Deuxième partie 1953 - 5e session - Première partie 1953 - session Extraordinaire 1952 - 4e session - Deuxième partie 1952 - 4e session - Première partie 1951 - 3e session - Deuxième partie 1951 - 3e session - Première partie 1950 - 2e session - Deuxième partie 1950 - 2e session - Première partie 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)
Bureau de l'Assemblée Commission permanente Commission des questions politiques et de la démocratie Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias Commission sur l'égalité et la non-discrimination Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Commission spéciale sur le nouveau pacte démocratique (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Ancienne) Commission de la science et de la technologie (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs (Ancienne) Commission spéciale pour le programme de travail intergouvernemental (Ancien) Groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire