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21/09/1966 Communication Doc. 2120

Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre des Pays-Bas

15/09/1966 Rapport Doc. 2111

Coopération européenne dans le domaine de l'aménagement du territoire

Auteur(s) : Albert DASSIÉ

15/09/1966 Rapport Doc. 2090

Cinquième Conférence des Ministres européens de l'Education

15/09/1966 Rapport Doc. 2089

Sixième rapport annuel de l'Association européenne de Libre-Echange

14/09/1966 Rapport Doc. 2115

Développement économique de la Grèce

Auteur(s) : Erlnig PETERSEN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

14/09/1966 Rapport Doc. 2113

Rapport intruductif sur le développement et les perspectives de la coopération européenne dans le domaine culturel

Auteur(s) : Vittorio BADINI CONFALONIERI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

14/09/1966 Rapport Doc. 2112

Rapport introductif sur la 5e Conférence des Ministres européens de l'Education

Auteur(s) : Emile SCHAUS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

13/09/1966 Rapport Doc. 2119

Colloques de parlementaires spécialistes en matière de santé publique (Berlin, 10 - 13 mai 1966)

Auteur(s) : Astrid BERGEGREN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

13/09/1966 Rapport Doc. 2118

Mesures susceptibles d'être incorporées dans tout règlement politique de la question de Chypre afin que les droits de tous les citoyens cypriotes soent assurés par des garanties internationales

Auteur(s) : Eugène SCHAUS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

13/09/1966 Rapport Doc. 2117

Exposé de M. Thant, Secrétaire Général des Nations Unies, devant l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, le 3 mai 1966

Auteur(s) : Maurice EDELMAN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

12/09/1966 Rapport Doc. 2114

Problèmes économiques européens

Auteur(s) : Anthony KERSHAW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

12/09/1966 Rapport Doc. 2106

Elargissement de la communauté européenne - Les responsabilités politiques et économiques de l'Europe dans le monde

Auteur(s) : Karl CZERNETZ

12/09/1966 Rapport Doc. 2105

Réponse au 6e rapport annuel de l'Association européenne de Libre-Echange

Auteur(s) : André GAUTHIER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

12/09/1966 Rapport Doc. 2104

Réponse au 12e rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports

Auteur(s) : Hendrik VOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

30/08/1966 Avis de commission Doc. 2103

Demande de statut consultatif présentée par la "Fédération européenne pour l'éducation catholique des adultes" (F.E.E.C.A.)

Auteur(s) : Louis MICHAUD (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

30/08/1966 Avis de commission Doc. 2102

Demande de statut consultatif présentée par la "Commission internationale pour la protection des régions alpines" (C.I.P.R.A.)

Auteur(s) : Herta FIRNBERG (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

09/08/1966 Rapport Doc. 2101

Réponse au 10e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population

Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

25/07/1966 Rapport Doc. 2099

Réponse au 13e rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Auteur(s) : Herta FIRNBERG (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

13/07/1966 Avis de commission Doc. 2098

Demande de statut consultatif présentée par la Commission internationale de juristes

Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

13/07/1966 Avis de commission Doc. 2097

Demande de statut consultatif présentée par la Société de législation comparée

Auteur(s) : Eduard WAHL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

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