05/06/1964 Rapport Doc. 1769
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
21/05/1964 Rapport Doc. 1768
20/05/1964 Rapport Doc. 1767
Auteur(s) : Georges DEJARDIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/04/1964 Rapport Doc. 1766
Auteur(s) : Henry Maitland CLARK (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
24/04/1964 Proposition de résolution Doc. 1765
Auteur(s) : Elinor HUBERT
24/04/1964 Proposition de recommandation Doc. 1763
Auteur(s) : Vittorio BADINI CONFALONIERI
24/04/1964 Recommandation Rec. 395
24/04/1964 Recommandation Rec. 394
24/04/1964 Recommandation Rec. 393
24/04/1964 Recommandation Rec. 392
24/04/1964 Résolution Rés. 276
24/04/1964 Résolution Rés. 275
24/04/1964 Résolution Rés. 274
24/04/1964 Directive Doc. 232
23/04/1964 Rapport Doc. 1762
Auteur(s) : Hermann KOPF (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
23/04/1964 Rapport Doc. 1760
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/04/1964 Recommandation Rec. 391
23/04/1964 Recommandation Rec. 390
23/04/1964 Recommandation Rec. 389
23/04/1964 Recommandation Rec. 388
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