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17/05/1962 Avis Avis 36
16/05/1962 Proposition de recommandation Doc. 1443
Auteur(s) : Jean SOURBET
16/05/1962 Proposition de Directive Doc. 1442
Auteur(s) : Peter STRASSER
16/05/1962 Proposition de recommandation Doc. 1441
Auteur(s) : James SCOTT-HOPKINS
16/05/1962 Proposition de Directive Doc. 1440
Auteur(s) : Günther SERRES
16/05/1962 Rapport Doc. 1439
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
16/05/1962 Rapport Doc. 1438
Auteur(s) : O. Bjorn KRAFT (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
16/05/1962 Rapport Doc. 1419
Auteur(s) : Robert MATHEW Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/05/1962 Rapport Doc. 1418
15/05/1962 Lettre Doc. 1437
15/05/1962 Rapport Doc. 1432
Auteur(s) : Hans HAGNELL (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
14/05/1962 Rapport Doc. 1436
Auteur(s) : Paul STRUYE Maurice MACMILLAN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/05/1962 Lettre Doc. 1435
14/05/1962 Proposition de résolution Doc. 1434
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/05/1962 Rapport Doc. 1433
Auteur(s) : Per Olof HANSON (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/05/1962 Rapport d’activité Doc. 1431
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ
14/05/1962 Addendum au rapport Doc. 1430
Auteur(s) : Hendrik VOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
14/05/1962 Communication Doc. 1423
11/05/1962 Rapport Doc. 1430
10/05/1962 Rapport Doc. 1428
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