06/09/1949 Rapport Doc. 75
Auteur(s) : Henri LONGCHAMBON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/09/1949 Rapport Doc. 77
Auteur(s) : Pierre-Henri TEITGEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/09/1949 Rapport Doc. 74
Auteur(s) : J. Franz van CAUWELAERT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/09/1949 Proposition de recommandation Doc. 73
05/09/1949 Conclusions Doc. 71
05/09/1949 Amendement Amendement 70
Auteur(s) : Kristen GLOERFELT-TARP
05/09/1949 Amendement Amendement 69
Auteur(s) : John FINAN
05/09/1949 Amendement Amendement 68
Auteur(s) : Ferrucio PARRI Giulio BERGMANN
05/09/1949 Amendement Amendement 67
Auteur(s) : Lodovico BENVENUTI Leopoldo RUBINACCI Enzo GIACCHERO
05/09/1949 Amendement Amendement 66
05/09/1949 Amendement Amendement 65
Auteur(s) : Ferrucio PARRI Giulio BERGMANN Lodovico BENVENUTI Leopoldo RUBINACCI
03/09/1949 Proposition de recommandation Doc. 64
03/09/1949 Rapport Doc. 64
03/09/1949 Amendement Amendement 63
Auteur(s) : Tahsin Bekir BALTA
03/09/1949 Amendement Amendement 62
Auteur(s) : Edouard BONNEFOUS
02/09/1949 Amendement Amendement 61
Auteur(s) : R.W.G. MACKAY André PHILIP
02/09/1949 Amendement Amendement 60
Auteur(s) : Jacques BARDOUX
02/09/1949 Rapport Doc. 59
Auteur(s) : Victor LAROCK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
02/09/1949 Rapport Doc. 58
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
02/09/1949 Rapport Doc. 57
Auteur(s) : Guy MOLLET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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