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05/12/2018 Réponse à Question écrite Doc. 14775

Rémunération et avantages financiers du Secrétaire Général

05/12/2018 Réponse à Recommandation Doc. 14771

Les contre-discours face au terrorisme

23/11/2018 Résolution Rés. 2250

Encourager la mobilité des étudiants internationaux en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2018 Résolution Rés. 2249

L'offre de soins palliatifs en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2018 Résolution Rés. 2248

Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2018 Résolution Rés. 2247

Protéger et promouvoir les langues des signes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2018 Recommandation Rec. 2143

Protéger et promouvoir les langues des signes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2018 Rapport d’observation d’élection Doc. 14668

Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine (7 octobre 2018)

Auteur(s) : Cheryl GILLAN Commission ad hoc du Bureau

22/11/2018 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14667

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants