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26/11/2012 Question écrite Doc. 13076
Auteur(s) : Michael MCNAMARA
02/06/2010 Addendum au rapport Doc. 12275 Add
Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/10/2006 Réponse à Question écrite Doc. 11043
10/06/2006 Question écrite Doc. 10951
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ
07/09/2004 Résolution Rés. 1389
02/07/2004 Rapport Doc. 10245
Auteur(s) : Miroslav OUZKÝ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/01/2004 Rapport Doc. 10051
Auteur(s) : František KROUPA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/01/2004 Résolution Rés. 1360
24/09/2001 Proposition de recommandation Doc. 9202
Auteur(s) : Erik JURGENS
24/06/1998 Résolution Rés. 1163
05/06/1998 Rapport Doc. 8134
Auteur(s) : João Bosco MOTA AMARAL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/04/1998 Déclaration écrite Doc. 8088
09/05/1996 Proposition de résolution Doc. 7551
Auteur(s) : Gerard CONNOLLY
05/03/1986 Avis de commission Doc. 5536
Auteur(s) : Démètre FRANGOS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/01/1986 Avis de commission Doc. 5521
Auteur(s) : Margaretha AF UGGLAS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/12/1985 Rapport Doc. 5501
Auteur(s) : Gerardo BIANCO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
09/05/1984 Proposition de résolution Doc. 5222
Auteur(s) : Oliver J. FLANAGAN
01/10/1980 Question écrite Doc. 4636
Auteur(s) : Serge BOUCHENY René VISSE Claude WARGNIES César DEPIETRI Bernard DESCHAMPS
29/01/1976 Résolution Rés. 612
28/11/1975 Rapport Doc. 3696
Auteur(s) : Pieter DANKERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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