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20/04/2016 Résolution Rés. 2110

Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Résolution Rés. 2109

La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Résolution Rés. 2108

Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Résolution Rés. 2107

Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Résolution Rés. 2106

Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2016 Recommandation Rec. 2089

Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire