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02/03/2004 Recommandation Rec. 1652
02/03/2004 Recommandation Rec. 1651
02/03/2004 Recommandation Rec. 1650
02/03/2004 Résolution Rés. 1369
02/03/2004 Résolution Rés. 1368
02/03/2004 Résolution Rés. 1367
27/02/2004 Rapport sur les pouvoirs Doc. 10100
26/02/2004 Rapport Doc. 10103
Auteur(s) : Christian BRUNHART (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/02/2004 Question écrite Doc. 10102
Auteur(s) : Göran LINDBLAD
24/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10082
Auteur(s) : Aristotelis PAVLIDIS
20/02/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10101
20/02/2004 Rapport Doc. 10098
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/02/2004 Rapport Doc. 10097
Auteur(s) : Michel HUNAULT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10096
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
17/02/2004 Avis de commission Doc. 10095
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
17/02/2004 Déclaration écrite Doc. 10060
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
16/02/2004 Communication Doc. 10094
12/02/2004 Question écrite Doc. 10093
Auteur(s) : Victor STEPANIUC
12/02/2004 Question écrite Doc. 10092
Auteur(s) : Maria POSTOICO
12/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10091
Auteur(s) : Alan MEALE
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