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12/01/2004 Rapport Doc. 10029
Auteur(s) : Paschal MOONEY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
12/01/2004 Rapport Doc. 10028
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/01/2004 Rapport Doc. 10027
Auteur(s) : Jerzy JASKIERNIA René ANDRÉ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/01/2004 Rapport Doc. 10026
Auteur(s) : Malcolm BRUCE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/01/2004 Avis de commission Doc. 10025
Auteur(s) : Adrian SEVERIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/12/2003 Rapport Doc. 10023
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/12/2003 Rapport Doc. 10024
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/12/2003 Question écrite Doc. 10022
Auteur(s) : Shavarsh KOCHARYAN
12/12/2003 Proposition de recommandation Doc. 10021
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
12/12/2003 Ordre du Jour Doc. 10020
09/12/2003 Réponse à Question écrite Doc. 10019
09/12/2003 Réponse à Question écrite Doc. 10018
09/12/2003 Réponse à Question écrite Doc. 10017
09/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10016
09/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10015
09/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10014
09/12/2003 Rapport Doc. 10013
Auteur(s) : Klaus Werner JONAS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/12/2003 Rapport Doc. 10012
Auteur(s) : Adrian SEVERIN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/12/2003 Rapport Doc. 10011
Auteur(s) : Franco DANIELI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
04/12/2003 Communication Doc. 10010
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