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29/04/2004 Recommandation Rec. 1660
29/04/2004 Résolution Rés. 1377
29/04/2004 Résolution Rés. 1376
29/04/2004 Résolution Rés. 1375
28/04/2004 Avis de commission Doc. 10170
Auteur(s) : Edward O'HARA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
28/04/2004 Proposition de recommandation Doc. 10169
Auteur(s) : Guy LENGAGNE
28/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10168
Auteur(s) : Adrian SEVERIN
28/04/2004 Proposition de recommandation Doc. 10167
Auteur(s) : Vitaliy SHYBKO
28/04/2004 Proposition de recommandation Doc. 10166
Auteur(s) : Denis JACQUAT
28/04/2004 Avis de commission Doc. 10165
Auteur(s) : Christine MUTTONEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
28/04/2004 Avis de commission Doc. 10164
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/04/2004 Recommandation Rec. 1659
28/04/2004 Recommandation Rec. 1658
28/04/2004 Recommandation Rec. 1657
28/04/2004 Résolution Rés. 1374
28/04/2004 Résolution Rés. 1373
28/04/2004 Résolution Rés. 1372
28/04/2004 Résolution Rés. 1371
28/04/2004 Avis Avis 251
27/04/2004 Rapport Doc. 10163
Auteur(s) : René ANDRÉ Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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