Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle


Résultat(s) 14701 à 14720 sur 29513

26/04/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10151

Commission ad hoc pour l’observation des nouvelles élections parlementaires en Géorgie (28 mars 2004)

Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Bureau de l'Assemblée

26/04/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10150

Commission ad hoc chargee d’observer les elections presidentielles en Russie (14 mars 2004)

Auteur(s) : Rudolf BINDIG Bureau de l'Assemblée

26/04/2004 Recommandation Rec. 1655

Observatoire/Agence européen(ne) des migrations

22/04/2004 Rapport d’activité Doc. 10146

Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente

Auteur(s) : Tony LLOYD

22/04/2004 Communication Doc. 10143

Transmission de rapports

16/04/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10140

Droits des migrants âgés