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10/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9786
Auteur(s) : Dick MARTY
10/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9785
Auteur(s) : Ionel OLTEANU
10/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9784
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
10/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9783
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES
10/04/2003 Proposition de recommandation Doc. 9782
Auteur(s) : Jaakko LAAKSO
10/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9780
Auteur(s) : Jan Dirk BLAAUW
10/04/2003 Proposition de recommandation Doc. 9779
Auteur(s) : Vitaliy SHYBKO
10/04/2003 Question écrite Doc. 9778
Auteur(s) : Erik JURGENS
10/04/2003 Question écrite Doc. 9777
10/04/2003 Question écrite Doc. 9776
10/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9775
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
09/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9773
04/04/2003 Résolution Rés. 1328
04/04/2003 Résolution Rés. 1327
03/04/2003 Rapport d'information Doc. 9772
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
03/04/2003 Addendum au rapport Doc. 9768
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9644
03/04/2003 Recommandation Rec. 1603
03/04/2003 Résolution Rés. 1326
02/04/2003 Avis de commission Doc. 9770
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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