27/01/2004 Rapport Doc. 10058
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/01/2004 Proposition de recommandation Doc. 10057
Auteur(s) : Evgeni KIRILOV
27/01/2004 Rapport Doc. 10056
Auteur(s) : Murat MERCAN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/01/2004 Proposition de recommandation Doc. 10055
Auteur(s) : Anatoliy KOROBEYNIKOV
27/01/2004 Proposition de recommandation Doc. 10054
Auteur(s) : Maria Eduarda AZEVEDO
27/01/2004 Proposition de résolution Doc. 10053
Auteur(s) : Mikko ELO
27/01/2004 Proposition de résolution Doc. 10052
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
27/01/2004 Rapport Doc. 10051
Auteur(s) : František KROUPA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/01/2004 Questions parlementaires Doc. 10050
27/01/2004 Recommandation Rec. 1641
27/01/2004 Résolution Rés. 1361
27/01/2004 Résolution Rés. 1360
27/01/2004 Résolution Rés. 1359
27/01/2004 Résolution Rés. 1358
26/01/2004 Rapport Doc. 10049
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Evgeni KIRILOV Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/01/2004 Avis de commission Doc. 10048
Auteur(s) : Minodora CLIVETI (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
26/01/2004 Avis de commission Doc. 10047
Auteur(s) : Hasan MURATOVIĆ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/01/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10046
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Bureau de l'Assemblée
26/01/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10045
Auteur(s) : Murat MERCAN Bureau de l'Assemblée
26/01/2004 Rapport d’activité Doc. 10044
Auteur(s) : Jonas ČEKUOLIS
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