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01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9755
01/04/2003 Recommandation Rec. 1599
01/04/2003 Recommandation Rec. 1598
01/04/2003 Recommandation Rec. 1597
01/04/2003 Résolution Rés. 1322
01/04/2003 Résolution Rés. 1321
01/04/2003 Avis Avis 245
31/03/2003 Avis de commission Doc. 9765
Auteur(s) : Jill KNIGHT OF COLLINGTREE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
31/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9754
31/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9753
31/03/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 9742 Addendum
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Bureau de l'Assemblée
31/03/2003 Addendum au rapport Doc. 9740
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Bureau de l'Assemblée
31/03/2003 Addendum au rapport Doc. 9736
Auteur(s) : Ali ABBASOV (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
31/03/2003 Addendum au rapport Doc. 9732 Add
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/03/2003 Avis Avis 244
31/03/2003 Avis Avis 243
28/03/2003 Rapport Doc. 9751
27/03/2003 Communication Doc. 9748
26/03/2003 Proposition de recommandation Doc. 9750
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
25/03/2003 Addendum au rapport Doc. 9740 II
Auteur(s) : Georges CLERFAYT
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