07/10/1997 Rapport Doc. 7944
Auteur(s) : Ján FIGEĽ Juhan TELGMAA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
07/10/1997 Rapport Doc. 7943
Auteur(s) : Richard ALEXANDER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/10/1997 Déclaration écrite Doc. 7946
03/10/1997 Proposition de Directive Doc. 7942
Auteur(s) : Andreas GROSS
03/10/1997 Proposition de recommandation Doc. 7941
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Josette DURRIEU
03/10/1997 Proposition de recommandation Doc. 7940
Auteur(s) : Mevljan TAHIRI
03/10/1997 Proposition de Directive Doc. 7939
03/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7938
Auteur(s) : Jacques BAUMEL Jacques LEGENDRE
02/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7937
Auteur(s) : Jan Dirk BLAAUW
02/10/1997 Proposition de recommandation Doc. 7936
Auteur(s) : Mario ONAINDIA
02/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7935
Auteur(s) : Alexander DUNDEE
02/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7934
02/10/1997 Proposition de Directive Doc. 7933
Auteur(s) : Serguei GLOTOV
01/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7932
Auteur(s) : Fernando GONZALEZ LAXE
01/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7931
26/09/1997 Recommandation Rec. 1346
26/09/1997 Résolution Rés. 1136
25/09/1997 Proposition de résolution Doc. 7930
Auteur(s) : Peter SCHIEDER
25/09/1997 Proposition de recommandation Doc. 7928
Auteur(s) : David ATKINSON
25/09/1997 Proposition de Directive Doc. 7926
Auteur(s) : Kristiina OJULAND
© Tous droits réservés. APCE
