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06/11/1996 Rapport Doc. 7701
Auteur(s) : Elvira SURABALDIEVA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/11/1996 Rapport Doc. 7700
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/11/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7699 Addendum I
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
06/11/1996 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7697
06/11/1996 Addendum au rapport Doc. 7697
04/11/1996 Proposition de recommandation Doc. 7698
Auteur(s) : Ana GUIRADO
29/10/1996 Rapport Doc. 7696
Auteur(s) : Peter HARDY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/10/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7694
29/10/1996 Proposition de recommandation Doc. 7693
Auteur(s) : Pedro ROSETA
29/10/1996 Proposition de recommandation Doc. 7692
Auteur(s) : Pierre BEAUFAYS
29/10/1996 Proposition de recommandation Doc. 7691
Auteur(s) : Manuela AGUIAR
29/10/1996 Communication Doc. 7690
29/10/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7689
25/10/1996 Proposition de Directive Doc. 7688
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD Andreas GROSS Alfred GUSENBAUER
10/10/1996 Communication Doc. 7687
09/10/1996 Avis de commission Doc. 7686
Auteur(s) : Francisco ARNAU Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
09/10/1996 Rapport Doc. 7685
Auteur(s) : Henning GJELLEROD (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
08/10/1996 Rapport Doc. 7682
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
07/10/1996 Rapport Doc. 7684
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/10/1996 Rapport Doc. 7683
Auteur(s) : Olav AKSELSEN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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