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06/06/1996 Rapport Doc. 7574
Auteur(s) : Mikko ELO Mikko ELO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
06/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7545
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
05/06/1996 Proposition de Directive Doc. 7573
Auteur(s) : Jean VALLEIX
05/06/1996 Rapport Doc. 7572
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/06/1996 Rapport Doc. 7568
Auteur(s) : Adrian SEVERIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/05/1996 Ordre du Jour Doc. 7571
31/05/1996 Communication Doc. 7570
29/05/1996 Résolution Rés. 1093
29/05/1996 Résolution Rés. 1092
29/05/1996 Résolution Rés. 1091
29/05/1996 Résolution Rés. 1090
29/05/1996 Résolution Rés. 1089
29/05/1996 Directive Doc. 522
29/05/1996 Avis Avis 196
28/05/1996 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7562
27/05/1996 Rapport Doc. 7569
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/05/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7567
24/05/1996 Communication Doc. 7566
24/05/1996 Communication Doc. 7565
24/05/1996 Rapport Doc. 7564
Auteur(s) : László BOGÁR (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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