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03/09/1993 Résolution Rés. 1009
03/09/1993 Résolution Rés. 1008
03/09/1993 Directive Doc. 490
03/09/1993 Directive Doc. 489
30/08/1993 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6905
28/07/1993 Rapport Doc. 6902
Auteur(s) : Gret HALLER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/07/1993 Rapport Doc. 6901
Auteur(s) : Friedrich KÖNIG (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/07/1993 Rapport Doc. 6899
Auteur(s) : Vittorino COLOMBO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/07/1993 Rapport Doc. 6898
Auteur(s) : Hans BÜCHLER Sigbjörn GUNNARSSON (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
07/07/1993 Rapport d'information Doc. 6869
05/07/1993 Rapport Doc. 6897
Auteur(s) : Alexey KNYSHOV (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/07/1993 Question écrite Doc. 6896
Auteur(s) : Takis HADJIDEMETRIOU
02/07/1993 Proposition de recommandation Doc. 6895
Auteur(s) : Francis NEWALL
02/07/1993 Proposition de recommandation Doc. 6894
Auteur(s) : Francesco PARISI
02/07/1993 Proposition de résolution Doc. 6893
Auteur(s) : Daniel TARSCHYS
02/07/1993 Proposition de recommandation Doc. 6892
Auteur(s) : Hans Göran FRANCK
02/07/1993 Recommandation Rec. 1217
02/07/1993 Résolution Rés. 1007
02/07/1993 Résolution Rés. 1006
02/07/1993 Résolution Rés. 1005
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