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11/10/1993 Proposition de recommandation Doc. 6951

Programme de reconstruction dans l'ex-Yougoslavie

Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN

07/10/1993 Proposition de recommandation Doc. 6950

Ouverture d'un bureau de liaison du Conseil de l'Europe en Europe de l'Est

Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER

07/10/1993 Proposition de recommandation Doc. 6949

Déserteurs et aux réfractaires des républiques de l'ex-Yougoslavie

Auteur(s) : Doeke EISMA

01/10/1993 Proposition de résolution Doc. 6948

Création d'un corps européen de la paix

Auteur(s) : Gerhard BARTODZIEJ

30/09/1993 Question écrite Doc. 6947

N° 354 - Situation des médias en ex-Yougoslavie

Auteur(s) : Leni FISCHER

30/09/1993 Déclaration écrite Doc. 6946

N° 230 - Kurdistan

30/09/1993 Résolution Rés. 1014

Activités de l'OCDE en 1992

29/09/1993 Proposition de résolution Doc. 6945

Maintien du statut d'invité spécial de la Croatie

Auteur(s) : Tim RATHBONE

29/09/1993 Proposition de recommandation Doc. 6943

Comportement adopté par la Croatie dans les territoires de l'ex'Yougoslavie

Auteur(s) : Giulio FERRARINI

29/09/1993 Addendum au rapport Doc. 6931 II

Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants

29/09/1993 Recommandation Rec. 1222

Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance

29/09/1993 Recommandation Rec. 1221

Processus de paix au Proche-Orient

29/09/1993 Résolution Rés. 1013

Processus de paix au Proche-Orient